Le financement

I) Introduction

La plus part des acquisition immobilière se fait par le biais d 'un financement, en effet la plus part des ménages n’ont pas assez d’épargne pour payer cash un bien immobilier.

Tant pour les résidences principale pour les investissements locatifs, le financement devient incontournable.

La durée peut varier ainsi que le type de prêt. Plus la durée est longue, plus la mensualité est faible,

Plus le taux est élevé plus le cout sera élevé.

L’état a mis en place différents type de prêt ( Prêt a taux 0, 1% patrimonial, passe foncier etc..) afin de favoriser l’acquisition immobilière, les banques doivent respecter une législation qui entoure le crédit afin de protéger le consommateur .

En effet elle doit respecter un plafond d’endettement qui est de 33 %. La banque analysera aussi le reste à vivre, selon les revenus du ménage, le tiers d’endettement sera dépasser. Il existe des taux fixe et révisable, des prêts amortissables et in fine à échéance modulable ou pas. Les banques peuvent aussi prêter sous forme de prêt relais.

Il existe différentes lois qui encadre les prêts, les lois scrivener et neiertz , les acquéreurs ou investisseurs bénéficient donc de différents outils pour acquérir un bien dans une réglementation encadrée

Chapitre 1 : Les lois encadrant le crédit

1) La loi neiertz

a) Le rapport du médiateur de la république

Dans son rapport annuel de février 2008, le médiateur rappel que l’ensemble des mesures compte le surendettement sont en attente d’actualisation et d’évaluation. Dans un communiqué du 3 novembre 2008, il détail les mesures pour lutter contre le surendettement :

- Interdire les offres de crédit renouvelable sur les lieux de vente

- Rendre obligatoire sous peine de sanction pour les organismes de crédit, la consultation systématique du fichier banque de France avant tout action de prêts .

B) La loi

Face à la multiplication des situations de surendettement,