Maxime CAPELLE 12/10/2010
Triplette 43
FICHE TECHNIQUE D’INSTITUTIONS POLITIQUES
Le fédéralisme suisse

La Suisse est un cas à part dans le paysage institutionnel mondial. Cette « démocratie témoin » (A. Siegfried) serait un exemple démocratique à suivre pour les autres pays. L’examen des différences que l’on retrouve en Suisse donne un aperçu du tour de force institutionnel et démocratique qu’est l’existence de la Confédération Suisse. La Suisse possède une société hétérogène d’un point de vue linguistique tout d’abord. Le pays compte en effet quatre langues officielles : le français, l’allemand, l’italien et le romanche. Cette hétérogénéité se traduit aussi par un multiconfessionalisme avec la présence de chrétiens catholiques et protestants. Devant ces différences qui ont parfois rendu impossible la construction d’autres Etats, on ne peut que s’interroger sur les conditions de l’existence de la Confédération Suisse et du bon fonctionnement du régime helvétique.
On peut dès lors distinguer la structure fédérale du régime helvète comme la condition première du bon fonctionnement institutionnel et politique de ce régime. Quelles sont les caractéristiques du régime fédéral suisse et ce système favorise-t-il un fédéralisme modèle » ?

I Le fédéralisme suisse

A) Trois échelons de fédéralisme

Le régime suisse s’appelle la Confédération Suisse. La constitution actuelle est celle du 18 avril 1999 (entrée en application le 1er janvier 2000). C’est la troisième constitution suisse après celles de 1848 et 1874. La Confédération Helvétique est un régime fédéral, composé non pas d’Etats mais de Cantons. On compte vingt trois cantons et deux demi-cantons. Ces cantons sont les principales subdivisions suisses. Mais les cantons suisses sont eux même divisés en communes. Les communes sont le troisième échelon de l’Etat fédéral. On compte, au 1er janvier 2010, 2596 communes en Suisse. Les communes suisses sont des entités politiques originales.