Les grands principes républicains

La France est une république indivisible, démocratique, sociale, laïque.
Cette indivisibilité se traduit par l’unité de la langue et par l’intégralité du territoire

I. L’unité de la langue :
Dans la constitution telle qu’elle est écrite stipule que la langue de France est le français dans l’article 2 de la constitution. Ordonnance de François premier 15 impose le français dans les procès et dans l’administration de la justice. A cette époque ou on parlait latin ou les langues régionales. Cette ordonnance visée à l’unification.
1790 la création de la cour de cassation a pour but d’unifier tout le droit, et le décret du 2 terminendor de l’an 2 institue le français comme langue exclusive (qui est le fruit d’un rapport de l’abbé Grégoire : non seulement il fallait imposer le français dans les administrations mais aussi
Il faut savoir que parmi les organisations euro il y a le conseil de l’Europe qui a élaboré un certain nombre de convention, dont une charte des langues régionales et minoritaire que la France à refuse d’appliquer car elle prévoit l’utilisation de ces langues dans la justice et l’administration.
L’article 75-1 : les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Prévoit dans l’enseignement la possibilité d’étendre l’étude des langues régionales à condition qu’il soit facultatif.

II. L’unité territoriale :
Principe constitutionnel qui remonte à la Révolution. L’Assemblée s’attache à re-diviser le royaume ce qui donne les communes et les départements. Les lois du 22 décembre 1789 et du 8 janvier 1790 qui rejette le fédéralisme et va conduire à un Etat centralisé.
Avec l’élection de Mitterrand l’organisation décentralisée a commencé en France. Le système décentralisé n’est pas du fédéralisme les collectivités locales sont toutes administré par des conseils d’élus, elles prennent des actes réglementaires susceptible de recours. Mais on se heurtait à certaines objections qui viennent de