Le juge et la loi
DES MAGISTRATS EN EUROPE
ETUDE COMPARATIVE
Giacomo Oberto
Magistrat de cour d’appel
Juge au tribunal de Turin (Italie)
Secrétaire général adjoint de l’Union internationale des magistrats
Editions du Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
ISBN 92-871-5041-9
© Conseil de l’Europe, février 2003
Imprimé en Allemagne
« CHAPITRE IV
RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS
EN FRANCE
SOMMAIRE: 18. Les modes de désignation des magistrats: en particulier les modes complémentaires
– 19. Les modes de désignation des magistrats: en particulier le concours réservé aux étudiants – 20. Aperçu de l’Ecole nationale de la magistrature et historique – 21. Le statut des auditeurs de justice – 22. La formation initiale auprès de l’Ecole nationale de la magistrature – 23. La notation de la période d’études et du stage juridictionnel; l’examen de classement.
18. Les modes de désignation des magistrats: en particulier les modes complémentaires Après cet aperçu sur les principes internationaux et sur la situation italienne, on essayera d’esquisser – dans ce chapitre ainsi que dans les deux suivants – les traits fondamentaux des autres principaux systèmes européens de recrutement et de formation des magistrats. Pour ce qui est des généralités, il suffira de rappeler ici les propos énoncés plus haut, lors de l’exposition des grands systèmes auxquels appartiennent les différentes méthodes de recrutement et de formation des magistrats dans les pays européens1. On va maintenant entrer dans le détail de plusieurs des systèmes dont on vient de faire mention. Dans les paragraphes qui vont suivre, on essayera de montrer d’abord les particularités du recrutement et de la formation initiale des magistrats dans les principaux systèmes européens. Ensuite, on s’occupera de la formation continue dans ces mêmes systèmes. Le premier pays sera la France.
Le statut de la magistrature résulte en France de la Constitution