Le juge

1561 mots 7 pages
LE JUGE ET LA REGLE DE DROIT

Dans tous les systèmes juridiques, qu’ils soient récents ou anciens, on observe l’existence d’une étroite relation qui lie le juge et la règle de droit. De manière générale , le juge, c’est celui qui a le droit et l’autorité de juger. D’autre part la règle de droit, c’est une règle qui est générale, abstraite et obligatoire. Elle définit les comportements auxquels on doit se conformer. Le caractère obligatoire de la règle de droit, c’est une interdiction que fait la loi aux citoyens. Le caractère général réside dans le fait que la règle de droit est une disposition impersonnelle qui a vocation à s’appliquer à un grand nombre indéterminé de personnes se trouvant dans une situation juridique déterminée. C’est pour cela que la règle de droit se distingue radicalement des décisions de justice. On dit que la règle de droit a un caractère abstrait car elle vise des situations générales et non pas la situation précise ou se trouve telle ou telle personne. Il est donc important de bien comprendre la relation entre le juge et la règle de droit .De plus actuellement, on constate que le juge a de plus en plus de pouvoir. Dès lors quel est le rôle du juge vis-à-vis de la règle de droit ? Nous verrons dans une première partie que le juge est soumis à la règle de droit et dans une deuxième partie nous montrerons que le juge possède aussi un « pouvoir » sur la règle de droit.

I- Un champ d’action réduit
Nous allons voir dans ces deux sous parties que le juge est soumis à la loi dans la mesure où il ne peut pas légiférer et où il ne peut pas refuser de juger un litige donné

A- Le juge soumis à la règle de droit
Comme la dit Montesquieu : « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce la parole de la loi ».Le juge malgré son rôle crucial dans tel ou tel litige ne peut pas légiférer, c’est-à-dire qu’il ne peut pas créer la loi, cette fonction revient au législateur. Le juge est soumis à la loi ; il ne peut pas

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