Le justiciable.

C’est celui qui doit répondre de ses actes.

Section 1 : Le droit d’accès à la justice.

Priorité des juridictions, des associations… et cet accès est le reflet d’une société démocratique. Il conditionne tous les autres droits qui en découlent. Considéré comme la meilleure garantie de la protection des droits des individus. Lien entre l’accès au droit et l’accès à la justice ; permet à toute personne qui a un intérêt légitime d’accéder à une juridiction pour qu’elle statue sur sa prétention.
L’accès au droit est-il reconnu plus tardivement ? Le droit est de plus en plus difficile à connaître, à comprendre et à mettre en application. Ce droit rejoint le principe « nul n’est censé ignorer la loi », le mythe de la connaissance du droit est quelque chose de fondamental à tel point que le conseil constitutionnel affirme depuis 1999, c’est donc une décision du conseil constitutionnel « l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi ont désormais un objectif à valeur constitutionnelle ». La connaissance du droit est le premier mode de son accès. Depuis cette décision le droit à l’information est devenu une priorité.
Le droit à la justice ; directement l’expression de l’égalité des individus devant la loi. L’aide juridictionnelle est considérée comme un devoir de l’état sanctionné par la CEDH dans la mesure où l’absence injustifiée d’aide peut être analysée comme une absence d’accès au juge. De cet accès à la justice du droit fondamental, découle le droit à un procès impartial, équitable ce qui justifie en priorité le droit à la présomption d’innocence durant toute l’action et jusqu’au prononcé de la sentence.

I - La présomption d’innocence. « La présomption d’innocence n’existe pas, c’est un abus du langage » dans le livre de Daniel Stilinovic.

A) Définition.

Dire d’un homme qui est présumé innocent cela signifie qu’il préserve les apparences de l’innocence tant qu’il n’a pas été jugé. Dés lors, on doit faire à son égard comme