Le licenciement

1091 mots 5 pages
Introduction

En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur . Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et elle est différente de la rupture conventionnelle qui est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette procédure est valable aussi dans le cas d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute grave. Il existe différents types de licenciement avec des procédures très précises qui si elles ne sont pas respectées « à la lettre » peuvent découler sur des contentieux entre l’employeur et le salarié.

Les différents licenciements

Il existe 2 catégories de licenciement : le licenciement pour motif personnel, (inhérent à la personne salariée) et pour motif économique (non inhérent à la personne salariée)
Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié, regroupe différents critères pour la rupture du contrat de travail :

- Les licenciements consécutifs à l'inaptitude physique du salarié (Maladie, blessure répétitif)
- Les licenciements pour insuffisance professionnelle, ou incompétence du salarié
- Les licenciements pour mésentente
- Les licenciements pour motif disciplinaire, c’est-à-dire pour une faute du salarié, qui peut être simplement Sérieuse : C'est le degré le plus petit, en terme de gravité de la faute commise ou Reprochée. Grave : La faute grave, tout comme le motif réel et sérieux du licenciement, n'a pas fait l'objet d'une définition légale précise. Lourde : La faute lourde est au sommet de la hiérarchie des fautes : c'est la faute la plus importante.

Le licenciement pour motif économique regroupe lui aussi des critères de rupture de contrat ou des mutations, ceci concerne la baisse d’activité de l’entreprise et non la faute du salarié :

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