Le licenciement

Pages: 5 (1091 mots) Publié le: 19 avril 2013
Introduction

En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur . Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et elle est différente de la rupture conventionnelle qui est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de larupture du contrat de travail qui les lie. Cette procédure est valable aussi dans le cas d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute grave. Il existe différents types de licenciement avec des procédures très précises qui si elles ne sont pas respectées  « à la lettre » peuvent découler sur des contentieux entre l’employeur et le salarié.

Les différents licenciements

Ilexiste 2 catégories de licenciement : le licenciement pour motif personnel, (inhérent à la personne salariée) et pour motif économique (non inhérent à la personne salariée)
Le licenciement pour motif personnel repose sur la personne du salarié, regroupe différents critères pour la rupture du contrat de travail :

- Les licenciements consécutifs à l'inaptitude physique du salarié (Maladie, blessurerépétitif)
- Les licenciements pour insuffisance professionnelle, ou incompétence du salarié 
- Les licenciements pour mésentente 
- Les licenciements pour motif disciplinaire, c’est-à-dire pour une faute du salarié, qui peut être simplement Sérieuse : C'est le degré le plus petit, en terme de gravité de la faute commise ou
Reprochée.
Grave : La faute grave, tout comme le motif réel etsérieux du licenciement,
n'a pas fait l'objet d'une définition légale précise.
Lourde : La faute lourde est au sommet de la hiérarchie des fautes : c'est la
faute la plus importante.

Le licenciement pour motif économique regroupe lui aussi des critères de rupture de contrat ou des mutations, ceci concerne la baisse d’activité de l’entreprise et non la faute du salarié :

Desdifficultés économiques sérieuses n'ayant pu être surmontées par tout autre moyen.
Des mutations technologiques mettant en cause la pérennité de l’entreprise.
La nécessité de réorganisations indispensables à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.
La cessation d'activité de l'entreprise.

Il y a aussi d’autres types de rupture du contrat de travail :Une démission sur un contrat a duréeindéterminée, c’est une volonté venant du salarié.
Une retraite (Age légal 62 ans ).Lorsque le salarié a plus de 70 ans l'employeur peut prendre la décision de le mettre d'office à la retraite ( Indemnité au moins égale a l’indemnité de licenciement et bénéficie d'une pension de retraite).
Un salarié protégé (salariés qui vont bénéficier d'une protection particulière lors d’un licenciement)
Lesprocédures
L'employeur doit non seulement avoir un motif réel et sérieux de licenciement, qu'il y ait faute ou non de la part du salarié, mais également respecter les trois phases de la procédure, afin que le salarié soit informé de la décision de l'employeur et qu'il puisse ainsi préparer sa défense.
Le licenciement pour motif personnel se déroule en trois temps :
- La convocation du salarié àun entretien préalable
- L'entretien préalable
- La lettre de licenciement, dans cette lettre différent critères sont écrits:
- le motif précis du licenciement
- La durée du préavis à effectuer (pour les fautes lourdes)
- les droits que le salarié a acquis au titre du droit à la formation (Préavis1 à 2 mois suivant l’ancienneté avant la rupture du contrat. sauf pour faute grave lelicenciement est immédiat.)
En cas de licenciement, le salarié a le droit de :
Se faire assister, au cours de l'entretien préalable, par son délégué, un collègue de travail ou par une personne extérieure à l'entreprise, inscrite sur une liste fixée par chaque direction départementale du travail et de l'emploi, pouvant être consultée par tout salarié.

S’il estime le licenciement injustifié...
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