Le Licenciement

373 mots 2 pages
Montre plus
Le licenciement

Le licenciement est une rupture de contrat de travail, à l’initiative de l’employeur.
Un employeur peut licencier un salarié pour plusieurs raisons : Il y a les licenciements économiques, le licenciement personnel et le licenciement pour fautes et fautes graves.

Problématique :
Pourquoi un chef d’entreprise peut effectuer un licenciement ? Et quelles sont les mesures d’accompagnement Mon plan :
Qu’est­ce que le licenciement ?
Définition :
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié.
Déterminer la procédure du licenciement
­

Les motifs de licenciements/ les motifs interdit

L’employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat d’un salarié sans justification, sous peine de s’exposer à un contentieux prud’homal (conseil prud’homme). Selon le motif de licenciement invoqué, les procédures suivies et les conséquences sur le salarié seront différentes.
Le motif d’un licenciement doit être à la fois sérieux et réel, basé sur des faits qui doivent être exact et vérifiable.
Il y a deux grand types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnels, mais il y a aussi les licenciements pour fautes et les licenciements hors fautes.
Un licenciement économique peut etre invoqué si l’entreprise :
­
­
­

Fait face à des difficulté economique
Nécessite une réorganisation pour rester compétitive
S’adapte au mùutation technologique

­
­
­
­

Est en cessation d’activité
Doit supprimé des emplois pour les raisons au dessus
Fait évoluer les missions d’un poste et que le salarié n’arrive pas à s’y adapter
Modifier le contrat de travail et que le salarié ne donne pas sont accord

Cependant la loi interdit un licenciement dans lequel il relève de la vie privée du salarié comme : l’âge, la conviction religieuse, la situation familiale…etc. Cela s’appelle « les motifs interdits

en relation

  • Eco droit
    1201 mots | 5 pages

    Introduction Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d’une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Dans les différents documents, on peut constater différents motifs de licenciement. Tout d’abord, je développerais le licenciement économique et personnel. Ensuite, je parlerais d’autre cas de licenciement avec les sanctions et enfin je conclurais mon dossier. Développement Le licenciement pour motif personnel, la procédure par laquelle l’employeur souhaite mettre un terme à la relation de travail en raison d’éléments liés à la personne du salarié comme nous le montre le site Wikipédia.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt chb soc 9 juillet 2008
    1411 mots | 6 pages

    La cour d’appel de Grenble a également accueilli sa demande en estimant que son licenciement n’avait pas de cause réel et sérieuse. En effet, elle juge que dès lors que l’employeur n’a pas mis en œuvre la procédure de licenciement prévu par l’article L1232-6 du code du travail mais qu’il s’est placé sur le terrain d’un contrat de sous traitance alors le licenciement s’analyse sans cause réelle et sérieuse. Et cela sans que soit nécessaire de rechercher si le courrier du 5 novembre 2004 peut être assimilé à une lettre de licenciement énonçant les motifs de la rupture. La société Magnus se pourvoi en cassation.….

    montre plus
  • dossier eco 2
    1052 mots | 5 pages

    Le licenciement pourcause réelle et sérieuseest un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement. Auparavant, lorsqu'un employeur décidait de se séparer de son salarié, seul le recours pour abus de droit était possible pour ce dernier. Pour parer aux abus qui avaient pu être constatés et ériger un droit plus protecteur du salarié, le législateur intervient donc avec la loi du 13 juillet 1973, qui subordonne l'exercice du droit de licenciement à l'existence d'un motif réel et sérieux et permet au juge de substituer son appréciation à celle de l'employeur quant à l'existence d'un tel motif. PREMIERE PARTIE La motivation:prévoit qu’en cas de litige, le juge apprécie la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur. Or, la réalité du motif implique l'existence d'un « élément matériel constitué par un fait concret, susceptible d'être prouvé, lié à l'exécution du contrat de travail et tenant soit à la personne du salarié ou à son….

    montre plus
  • Réflexion sur le code du travail au maroc
    2333 mots | 10 pages

    Le licenciement est la décision la plus sensible que puisse prendre l’employeur puisqu’elle a pour conséquence la perte de l’emploi. Le licenciement est la rupture par l’employeur d’un contrat conclu pour une durée indéterminée. L’article 728 du dahir D.O.C stipule que le principe de licenciement doit être placé sous le signe de l’égalité de la réciprocité dans le cadre du contrat du travail considéré comme source éminente du droit de la rupture. Le code du travail vient ainsi pour clarifier la relation entre l’employé et l’employeur. Il vise à protéger non seulement les intérêts du travailleur mais aussi ceux de l’employeur.….

    montre plus
  • Droit
    803 mots | 4 pages

    Enfin, il y a la lettre de licenciement au plus tôt 2 jours ouvrables après que l’entretien est eu lieu, le licenciement doit être envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception et elle doit comporter obligatoirement les motifs du licenciement de façon très précise sinon elle sera considéré sans cause réelle ni sérieuse. Licenciement de MM. Nicolas et Cordier, et Mme Stéphanie : Licenciement pour motif économique, c’est donc une procédure de licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 9 jours.….

    montre plus
  • Dddddd
    336 mots | 2 pages

    Cela étant dit, les informations recueillis dans le dossier « Xylos » consulté par l’huissier ne portant pas atteinte a la vie privée de Sophie GERMAIN, le dirigeant était donc en droit de consulté et reproduire dans ce sous répertoire. On exclut alors la fait que la clause n’a pas était respecter et que Xavier était au final dans ces droits. Pour revenir à l’acte jugé comme fautes grave, de la Sophie germain on ayant volontairement porté préjudice à l’entreprise en donnant des informations confidentielles à une entreprise concurrentes, ces erreurs montre qu’elle n’a pas respecter la clause de non concurrences et de respect du secret professionnel, qui justifie un licenciement. Procédure de licenciement 2.….

    montre plus
  • Ddhc
    1823 mots | 8 pages

    L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur une liste déposée à la préfecture. Thèses en présence : La CA soutient que l’établissement dont dépend la société étant dépourvu de représentant du personnel, la lettre de l’employeur doit obligatoirement préciser que le salarié peut se faire assister d’un conseiller de son choix inscrit sur une liste déposée à la préfecture. CC retient que le recours à un conseiller extérieur n’est envisageable qu’en l’absence de représentant du personnel au niveau de l’entreprise et non pas au niveau de l’établissement.….

    montre plus
  • Cas tulipe
    730 mots | 3 pages

    Les ouvrières des lignes de production n’étant apparemment pas intéressées pour changer de ligne. Les raisons : * Ces dernières ont eu l’habitude de travailler en équipe, elles prennent cette proposition comme je cite « aller s’enfermer à l’ombre ». * Les horaires de travaillent aussi posent problème.….

    montre plus
  • le liseur
    1065 mots | 5 pages

    C’est à la fin des années trente qu’est déclarée la Seconde Guerre mondiale et qu’il y aura l’Holocauste, c’est-à-dire le génocide des Juifs par les nazis. Cette guerre aura causée la mort d’environ six millions de Juifs par extermination et au total, plus de soixante millions de personnes, autant militaires que civiles auront été tuées. Plusieurs livres ont été écrits pour raconter l’histoire de cet événement dont celui de Bernhard Schlink. Ce dernier, auteur du Liseur, n’impose pas une réalité univoque de la réalité au lecteur. En effet, dans son récit, on pourrait condamner le crime d’Hanna, une surveillante des camps de concentration, tout en voulant comprendre les gestes qu’elle a posés.….

    montre plus
  • Le liseur
    443 mots | 2 pages

    Michael n’ayant révélé son secret à personne, ne peut donc pas parler de son chagrin, se refermant sur lui-même. Il poursuit sa vie et ses études et lors d’un stage de droit, prend part au procès de 5 criminelles de guerre. Hanna figure au rang de ces accusées ; elle se montre indifférente à tous et toutes, est peu sympathique tant auprès du tribunal que des co-accusées. Elle est comme absente, détachée de tout ce qui pourrait lui arriver.….

    montre plus
  • Le liseur
    366 mots | 2 pages

    Le Liseur Auteur & date: Bernhard Schlink Le Liseur (Der Vorleser) est un roman de Bernhard Schlink paru en 1995. Bernhard Schlink, né le 6 juillet 1944, est un célèbre écrivain de la langue allemande. Il exerce également la profession de juge . Il est l’auteur de plusieurs romans policiers couronnés de grands prix. Il a notamment publié, Le Liseur (1995) un roman partiellement autobiographique, qui connaît un succès éclatant et devient rapidement un best-seller.….

    montre plus
  • Le liseur
    546 mots | 3 pages

    En agissant de la sorte, Hanna met surtout en avant la responsabilité de l'individu lorsqu'il est pris dans un système collectif voué à la barbarie. La société allemande fût en effet conduite par des loups qui plongèrent le troupeau dans les ténèbres. Hanna comme tant d'autres s'abandonna au drame qui se préparait. La résignation n'est cependant pas un délit et la désobéissance civile encore moins un acte spontané. Hanna, en interrogeant un seul homme, s'adresse pourtant à tout le monde, notamment aux jeunes gens, ceux qui n'ont pas connu ou très peu l'agonie d'un monde civilisé.….

    montre plus
  • Le liseur
    278 mots | 2 pages

    Le liseur Bernhard SCHLINK Allemagne, Edition folio 1995 Note critique : Allemagne de l’Ouest, après 1945. Michaël, un adolescent âgé de 15 ans fait la rencontre d’Hanna Schmitz d’ont il tombe éperdument amoureux. Cette relation l’amène au secret et à la complicité d’une passion interdite. Tout au long du récit des tat de question me viennent à l’esprit, comme ce rituel de lecture qu’Hanna lui impose pendant leur relation.….

    montre plus
  • le liseur
    520 mots | 3 pages

    L’invasion de la force policière allemande pose plusieurs difficultés aux personnes. Les forces de police envahissent le quartier du onzième arrondissement sans préavis et d’une manière féroce : « On frappe aux portes, on surprend des familles ensommeillées, on leur laisse à peine le temps de réunir quelques affaires et on les force à dévaler les escaliers, parfois à coup de pied ou de crosse, pour les entasser dans des autobus. » (l. 222-227) Durant l’invasion du quartier, les forces policières ne l’ont pas pris à la légère. Le signe de ponctuation de nombreuses virgules démontre une accumulation et un foisonnement de gestes qui ont été….

    montre plus
  • Le liseur
    566 mots | 3 pages

    Le Liseur de Bernard Schlink par Saïdeh Pakravan Littérature étrangère De toutes les périodes marquantes de l'histoire, peu auront été décrites, discutées et disséquées autant que la période nazie, avec ses antécédents, ses conséquences et son corollaire, (unique dans l'horreur) l'holocauste. La fascination ne cesse pas, aucun miroir tenu devant la face de l'humanité n'a autant de facettes multiples et ambiguës. Pour le bourreau en chacun de nous, la question, serais-je capable de cela?….

    montre plus