Le Licenciement

373 mots 2 pages
Le licenciement

Le licenciement est une rupture de contrat de travail, à l’initiative de l’employeur.
Un employeur peut licencier un salarié pour plusieurs raisons : Il y a les licenciements économiques, le licenciement personnel et le licenciement pour fautes et fautes graves.

Problématique :
Pourquoi un chef d’entreprise peut effectuer un licenciement ? Et quelles sont les mesures d’accompagnement Mon plan :
Qu’est­ce que le licenciement ?
Définition :
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié.
Déterminer la procédure du licenciement
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Les motifs de licenciements/ les motifs interdit

L’employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat d’un salarié sans justification, sous peine de s’exposer à un contentieux prud’homal (conseil prud’homme). Selon le motif de licenciement invoqué, les procédures suivies et les conséquences sur le salarié seront différentes.
Le motif d’un licenciement doit être à la fois sérieux et réel, basé sur des faits qui doivent être exact et vérifiable.
Il y a deux grand types de licenciements : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnels, mais il y a aussi les licenciements pour fautes et les licenciements hors fautes.
Un licenciement économique peut etre invoqué si l’entreprise :
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Fait face à des difficulté economique
Nécessite une réorganisation pour rester compétitive
S’adapte au mùutation technologique

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Est en cessation d’activité
Doit supprimé des emplois pour les raisons au dessus
Fait évoluer les missions d’un poste et que le salarié n’arrive pas à s’y adapter
Modifier le contrat de travail et que le salarié ne donne pas sont accord

Cependant la loi interdit un licenciement dans lequel il relève de la vie privée du salarié comme : l’âge, la conviction religieuse, la situation familiale…etc. Cela s’appelle « les motifs interdits

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