LE CONTROLE DES MARIAGES BLANCS

Le code civil ne donne pas de définition du mariage,mais Portalis[1] l'un des ses principaux auteurs en a donné une : << Le mariage est la société de l'homme et de la femme unis pour perpétuer l'espèce, porter ensemble le poids de la vie et partager leur destinée>>. Dans les sociétés traditionnelles, le mariage est l'alliance politique de deux familles ou de deux clans.

Le mariage blanc aussi appelé mariage de complaisance est un mariage contracté dans d'autres buts que la vie commune. Attention ici il s'agit d'une union de libre consentement, par opposition au mariage forcé.

Un mariage est donc dit lorsque les deux personnes concernées étaient au courant de leur intention de détourné le but réel du mariage. Dans ces cas précis une des deux personnes est souvent rémunérées pour sa contribution. Le terme mariage gris est apparu en France, il y'a une dizaine d'année. L'objectif étant pour les avocats, de prouver la bonne foi de l'une des personnes mises en cause. En effet, il arrive qu'un des protagonistes ait des intentions sérieuses et sincères de contracter le mariage, dans l'objectif de fonder une famille. Ce dernier ne bénéficie dès lors d'aucune condamnation. Exemples de types de mariage blanc :

Lorsque l'on évoque la notion de mariage blanc le cas des immigrants est souvent le plus mis en avant. En effet les contrôles que nous évoquerons sont le plus souvent focalisés sur ce type de mariage blanc. Par ailleurs les modifications juridiques portant sur les contrôles des mariages blancs ont tendance à se renforcer uniquement sur ce cas. Ce fut le cas en France avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ( loi dite Sarkozy).

Il existe néanmoins de nombreux cas de mariage blancs pour d'autres motifs que l'obtention d'un titre de séjour. En effet certains avantages issus du mariage à savoir, la possibilité pour un