Introduction : Le droit de la famille

La signification du terme « famille »

· L’origine
Le mot famille vient du latin familia qui désignait dans un premier temps le groupe des esclaves vivant sous l’autorité d’un maitre. Dans un deuxième temps ce terme a désigné plus largement les personnes vivant sous le même toit, avec une idée de groupement et de cohabitation. Un second glissement s’est opéré pour connaître la cause de ce groupement. La plupart du temps, c’est en raison d’un lien qui les unies, un lien du sang, un lien d’alliance, ou un lien d’affection.

· Le sens commun
Ce mot a divers sens. Tout d’abord, un premier sens « Ensemble des générations successives connaissant les mêmes ancêtres ». Dans un deuxième temps, un second sens « ensemble des personnes unis par un lien de parenté ou d’alliance ». Ensuite un troisième sens « Ensemble formé par le père, la mère et les enfants ». Enfin, un dernier sens « enfant issu du mariage ».

· Le sens juridique
Le mot est aussi très employé par les juristes. Il n’est pour autant pas définit, ni par le code civil, ni par la jurisprudence. La famille n’est en effet pas une institution juridique à proprement parler. Les juristes refusent de donner une définition précise, qui permet de la faire évoluer. Même s’ils tentent de donner une définition précise, il est très difficile. En effet, il s’agit d’une définition floue, difficile à cerner. Dominique Fenouillet définit la famille en admettant qu’il s’agit d’une définition approximative comme étant : « un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang et l’alliance, ou la vie commune ». Le mot famille était traditionnellement définit par des juristes comme un groupe de personne reliés entre elles par l’alliance (mariage) et l’apparenter à la filiation. L’entré du PACS et du concubinage dans le code civil (1999) on bouleversé les anciennes évidences. Si le lien crée par le PACS n’est pas en soi un lien de famille, sa création est un symbole des mutations