Le modèle américain et européen

Pages: 4 (866 mots) Publié le: 20 mars 2013
Séance 1 :

TD ramassés.
Dissert : intro rédigé, plan détaillés ( idées de chaque partie détaillé)
Colle : dissertation.
4 notes : 2 petites interro écrites de cours amphi + TD (Durée 30min)1→ 14 fevrier ( séance 4)
2→ 14 mars (Séance 8)
3 Interro de 1h30 → séance 6 → 28 fevrier : 1h30
4 → colle avril
Bonification : participation + préparations TD

Question 1 :

ModèleAméricain | Modèle européen |
→ contrôle diffus Toutes les juridictions peuvent être saisis d'une question de constitutionnalité | → contrôle déconcentré Monopole du contentieuxconstitutionnel pour la cour constitutionnelle |
→ contrôle concret : il s'exerce lors d'un litige en particulier Conséquences : effet inter partes : autorité relative de chose jugée → ne s'applique qu'entreles partis au procès | → contrôle abstrait : il s'exerce sans litige ou avec. Conséquences: effet erga omnes → chose jugée à une valeur absolue |
→ contrôle par voie d'exception | →contrôle par voie d'action |
→ contrôle a posteriori de l'entrée en vigueur de la loi. | → contrôle a priori de l'entrée en vigueur de la loi |
Origine : Début de la justiceconstitutionnel 1803 : jurisprudentielle (arrêt cour suprême des États-Unis : Marbury vs Madison 1803) Bien avant 1803 → Alexander Hamilton ( 1770) → ouvrage sur l'interprétation C ( avant déjà interprêtéla C dans le sens où elle devait primer sur la loi : si contradiction Loi et C c'est la norme qui présente un caractère obligatoire et une valeur supérieure qui doit être préférée → C doit êtrepréférée à la loi. ) | Origine : Hans Kelsen a théorisé le modèle de justice constitutionnelle → repose sur la hiérarchie des normes : chaque norme doit respecter la norme qui lui est supérieur → cerespect entraîne la validation de la norme. 1ere CourCons : autriche 1920 → tard : PQ ? En europe bcp de régimes parlementaires → sacralisation de la loi ( elle ne pouvait mal faire) →...
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