Le médiateur de la république

2326 mots 10 pages
Le médiateur de la république, peut’ on parler de bilan positif ?

Souvent méconnu des citoyens, le Médiateur de la République est un acteur important de la scène Française. Alors que l'administration est davantage confrontée à une exigence de qualité dans ses rapports avec les administrés, le rôle du médiateur tend à devenir de plus en plus prégnant au sein de notre société.
Le médiateur de la république a été institué par la loi du 3 janvier 1973, sur le modèle de l'Ombudsman suédois crée en 1809 pour contrôler la façon dont l'administration accomplissait ses missions, respectait les lois, les libertés et les droits fondamentaux des citoyens on le qualifie d' "autorité administrative indépendante". Si son prestige formel est ainsi augmenté, son statut et ses pouvoirs restent les mêmes. Le Médiateur de la République est une autorité indépendante personnalisée au service du citoyen, nommée par décret en Conseil des ministres pour un mandat de six ans non renouvelable. Il est chargé de résoudre à l’amiable les différends individuels opposant un administré (personne physique ou morale) à une administration de l’État, une collectivité territoriale, un établissement public ou tout autre organisme investi d’une mission de service public. En médiation individuelle, ses délégués peuvent être saisis directement, mais sa propre saisine doit être effectuée, en principe, par l’intermédiaire d’un parlementaire. Il peut, en outre, proposer des réformes pour remédier au mauvais fonctionnement d’un service public ou aux situations inéquitables créées par l’application d’un texte législatif ou réglementaire. En la matière, la saisine directe est possible et le Médiateur de la République dispose en outre d’une faculté d’auto-saisine. Dans ses deux domaines d’action, le Médiateur de la République ne peut pas imposer ses solutions et doit donc « persuader » les organismes concernés de leur bien-fondé. Il dispose cependant de larges pouvoirs d’enquête et, dans des cas

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