Le parlement sous la vème république

Pages: 34 (8377 mots) Publié le: 10 mai 2010
Le Parlement sous la Vème République
Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif
(En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.)
Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs ausein d’une assemblée.
La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et les missions du Parlement.
« Art 24 : le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés de l Assemblée Nationale, dont le nombre ne peut pas excéder 570, _sont élus au suffragedirect. Le Sénat, dont le nombre de membre ne peut excéder 348, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (…) » Constitution française _
Les parlementaires français ne disposent plus du pouvoir de faire la loi car la France appartient à l’UE et doit adopter les directives décidées au niveau communautaire. (Européen). En effet, 65%de nos lois sont issus des lois européennes. Ces 65% représentent les lois les plus importantes, comme les lois sur l’économie, le commerce, le droit pénal…
Le Parlement français, sous la V ème République comporte 2 chambres :
L’Assemblée Nationale avec 577 députés (change tous les 5 ans)
Le Sénat avec 343 sénateurs (élu au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ansdepuis 2008). Le sénat est renouvelé tous les trois ans par moitié
La Constitution établit les règles entre les différents organes de la République, elle établie les règles de hiérarchie.
On qualifie souvent la 5ème République de « régime politique mixte », c’est à dire, un régime considéré à la fois comme un régime parlementaire et un régime présidentiel
Le Parlement prépare despropositions de lois
Le gouvernement prépare des projets de lois
La nature juridique de la 5ème République
La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 a profondément modifié le régime politique français : président élu au suffrage universel direct.
C’est un régime présidentiel et parlementaire
- Régime présidentiel_ car :_
Président élu au suffrage universel direct
Présidentdispose de pouvoirs très importants (n° 1 de l’exécutif)
- Régime parlementaire car :
L’exécutif est bicéphale : un chef d’Etat (Président) et un chef de gouvernement (Premier ministre)
L’Assemblée peut renverser le gouvernement
Le Président peut dissoudre l’Assemblée Nationale
Les parlementaires ne sont pas liés aux électeurs par un mandat impératif. Ils représentent les électeurs,bien que le vote de chaque député soit personnel. Un député peut très bien faire des promesses pendant sa campagne puis ne pas les respecter
Il existe des groupes de pression pour forcer les députés à agir dans l’intérêt des électeurs.
La rationalisation du parlementarisme correspond à la recherche de la « meilleure » démocratie, une véritable séparation des pouvoirs
La loiconstitutionnelle du 23 juillet 2008 a pour but la modernisation, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy, des institutions de la 5ème République.
Cette loi constitutionnelle vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ».
Concernant la revalorisation du rôle du Parlement, la loi prévoit tout d’abord l’institutiond’un partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement : chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat) aura la maîtrise de la moitié de son ordre du jour, deux semaines sur quatre étant réservées à l’examen des textes gouvernementaux et un jour de séance par mois étant réservé à l’ordre du jour fixé par l’opposition.
Sauf procédure d’urgence, la discussion en séance d’un projet...
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