Le parlementarisme rationalisé en rfa

Pages: 5 (1231 mots) Publié le: 16 décembre 2012
LE PARLEMENTARISME RATIONALISÉ EN RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE.

Ce régime est apparu en Europe dans l'entre-deux-guerres. Un régime parlementaire est rationalisé quand les constituants ont prévu des techniques juridiques pour permettre au Gouvernement d'assurer ses fonctions et de se maintenir, même en l'absence de majorité claire. L'Allemagne, depuis 1949, est le meilleur exemple derégime parlementaire rationalisé.
Le parlementarisme rationalisé est l’ensemble des techniques du droit constitutionnel permettant de palier les problèmes politiques et électoraux. Les attributions du parlement sont décrites de manières très précises dans la constitution de 1949. De plus la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernement est freinée par plusieurs moyens, tel que sadissolution ou le renforcement de la majorité. La rationalisation du parlement vise donc à éviter une instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.
La constitution de 1949 a été élaborée après l’échec de la république de Weimar.
En effet, le régime parlementaire de l’entre-deux-guerres avait évolué en régime d’assemblée, où les partis s’entredéchiraient, et qui avait engendré l’instabilitéet l’immobilisme. C’est cela que la Constitution voulait éviter à tout prix, notamment en rationalisant le parlementarisme, c’est-à-dire en mettant en place des procédures diverses qui obligent les parlementaires à soutenir un gouvernement et qui aident le gouvernement à diriger l’activité des parlementaires. Une collaboration efficace et fonctionnelle est nécessaire pour éviter une instabilitégouvernementale. C’est donc avec l’histoire que s’est créé le système fédéral Allemand.
Le parlement allemande est composé de deux chambres : le Bundesrat, elle représente les länder et le Bundestag, c’est l’assemblée nationale de la république fédérale allemande.
Il convient donc de s’interroger sur ce système.
Comment assurer la stabilité du gouvernement dans un régime parlementaireproportionnel ?
Dans l’optique d’un parlementarisme rationalisé, il faut étudier les mécanismes mis en place qui vont responsabiliser le parlement (I) et comment s’illustre le renforcement de l’exécutif par rapport au parlement (II).

I- les mécanismes de responsabilisation du parlement allemand.

La responsabilité des parlementaires passe en premier lieu par un mode de scrutin original quiva permettre de dégager des majorités gouvernementale. Par ailleurs, il passe aussi par la possibilité pour le parlement de renverser le gouvernement, mais cet acte n’est pas sans conséquence et ne doit pas être pris à la légère puisque le gouvernement lui même dispose d’un moyen d’action contre le parlement.

A- le mode de scrutin : un moyen de dégager une majorité gouvernementale.

Legouvernement allemand est responsable politiquement devant le Bundestag. Son mode d’élection combine la proportionnelle et le principe majoritaire.
* chaque parti dispose du même nombre de siège proportionnellement au nombre de voix que celui-ci a obtenu. L’électeur détient 2 voix, 1 voix qui va permettre d’élire le candidat de sa circonscription et l’autre voix pour son parti. L’électeur lorsdu vote de son candidat de sa circonscription va en général adopté le même procédé pour le vote du parti ce qui évite une dispersion des voix en favorise le dégagement d’une majorité.
Le mode de scrutin favorise donc les partis de gouvernement et donc participe de la rationalisation du parlement en permettant d’obtenir des majorités stables, composées au plus de deux partis, et donc de mener unepolitique claire et de long terme.

B- le renversement du gouvernement.

Le parlement peur renverser le gouvernement de deux manières :
* la défense constructive, article 67 de la loi fédérale Allemagne : possibilité pour le parlement de renverser le chancelier par une motion de censure à la majorité des membres de l’assemblée que dans la mesure où il préalablement désigné un...
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