~ Le thème de ces débats tel qu'il a été fixé par les organisateurs de cette table ronde porte sur, et je reprends l'intitulé, "Indépendance du parquet, opportunité des poursuites". Avant de donner la parole comme je vais le faire dans un instant à nos intervenants, je vais résumer très brièvement la position actuelle du Ministère public en droit français, position qu'il est indispensable d'avoir présente à l'esprit car elle servira de point de départ à l'ensemble de nos réflexions.

Deux expressions, qui sont d'ailleurs parfaitement contradictoires, me paraissent caractériser le Ministère public français : subordination hiérarchique, liberté dans l'action. Je m'explique : le Ministère public, c'est d'abord un corps de magistrats marqué par une stricte subordination hiérarchique. Vous savez que tous les membres du parquet ont un supérieur commun, le Ministre de la Justice et que celui-ci exerce sur eux une autorité qui lui permet d'être informé à tout moment des affaires judiciaires en cours, de donner des instructions aux Procureurs concernés et éventuellement, d'exercer sur les membres du parquet un pouvoir disciplinaire redoutable. Et cette subordination se retrouve à l'intérieur du corps, chaque membre du corps étant lui-même subordonné à un supérieur hiérarchique. L'absence d'inamovibilité complète ce tableau. Ainsi vous le voyez, le parquet est caractérisé par une stricte et forte structure interne, gouvernée par l'unité de direction émanée par le Ministre.

Mais le Ministère public, c'est également un corps de magistrats libre dans son action. Sans doute en raison de la subordination évoquée à l'instant, il est dépendant du Ministre ; mais sa liberté s'exprime ailleurs et autrement. Elle s'exprime d'abord dans les rapports avec les juridictions : les tribunaux ne peuvent ni obliger un parquet à agir, ni à exercer des poursuites, ni à prendre des réquisitions, et il ne peut pas non plus blâmer ce que ferait le Ministère public. La Cour de