Le partage des biens

1858 mots 8 pages
Le Partage des Biens

En France, on compte environ 134 000 couples divorcés en 2007, soit un mariage sur trois qui se rompt et un sur deux dans les villes.
Le mariage ainsi que le divorce font partis des raisons pour lesquels les ménages sont consernés par la séparation des biens. L’héritage en fait également partis.
Le partage des biens permet aux ménages de se répartirent les biens qu’il possédaient entre eux.

Problématique : Qu’advient-il des biens suite à ces causes ?

Dans une première partie, nous allons définir ce qu’est un bien, qu’il soit meuble ou immeuble.
En seconde partie, nous allons présenter certaines causes du partage des biens telles que le mariage ou l’héritage.

Plan

I. Qu’est-ce qu’un bien ?

1 Les biens meubles

2 Les biens immeubles

II. Les causes

Le mariage

1) Les régimes matrimoniaux 2) Le divorce

L’héritage

Qu’est-ce qu’un bien ?

Le mot « bien » désigne une chose matérielle qui fait l’objet d’une appropriation.
L’expression « biens » englobe la totalité des meubles et immeubles appartenant à une personne.
Le Code civil qui gouverne le droit des biens apporte une distinction entre les biens qui sont susceptibles d’appropriation individuelle et ceux qui sont « hors commerce ».
De leur nature et de leur classement, dépend la portée des droits de ceux qui en sont les propriétaires, les possesseurs ou les détenteurs.
La situation géographique et la nature des biens déterminent la compétence des juridictions qui sont saisies du conflit dont ils sont l’objet.
La notion de « bien » s’oppose à celle de « droits » qui sont immatériels.

A. Les biens meubles

Lorsqu’on dit d’un objet que c’est un meuble, cela signifie que l’on peut le déplacer d’un endroit à un autre sans le modifier ou le détruire. Le droit divise les meubles en, d’une part, les « meubles corporels », soit tout objet concret dont l’existence

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