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LE PLAGIAT

D’après le dictionnaire Le Petit Robert, le plagiat consiste à « s'approprier les mots ou les idées de quelqu'un d'autre et de les présenter comme siens. » Le plagiat concerne toute création, et s’étend donc du domaine artistique et littéraire au domaine industriel et technique. Le plagiat est un terme non juridique : dans son Traité des droits d’auteur dans la littérature, les sciences et les arts (1838), Renouard le différencie de la contrefaçon, véritable atteinte au droit d’auteur, condamnable juridiquement. Le plagiat est une notion plus vague que la contrefaçon et l’englobe. La contrefaçon concerne le vol de mots, et non le vol d’idées. Le plagiat est un acte immoral dans la mesure où il valorise injustement une œuvre - celle du plagiaire - ce qui a pour conséquence de dévaloriser l’œuvre plagiée en lui ôtant son caractère original. Peut-il rester impuni par la loi ? Le code de la propriété intellectuelle définit le droit d’auteur, et les peines qui peuvent être encourues si celui-ci n’est pas respecté. Mais nous verrons que l’idée n’est pas protégée par la loi, et qu’il est parfois difficile de montrer qu’une œuvre est une contrefaçon. Nous nous restreindrons dans cette étude au droit français et à l’étude du plagiat dans les domaines artistiques et littéraires.

I. Le plagiat, lorsqu’il porte atteinte au droit d’auteur, est puni par la loi

1) La notion de droit d’auteur En France, le droit d’auteur est régi par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle, exclusif, et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Le droit d’auteur est rattaché au droit de propriété tel qu’il est défini par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du