Le pouvoir constituant est-il souverain ?
Dans la décision du 2 Septembre 1992 concernant l'Union européenne, le Conseil constitutionnel a déclaré que : « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime approprié ».
L'élaboration et la révision de la Constitution sont donc l’œuvre du pouvoir constituant qui apparaît comme un pouvoir souverain.
La notion de pouvoir constituant désigne ainsi l'ensemble des organes chargés d'élaborer et de réviser la Constitution. Il est, par conséquent, nécessaire de distinguer le pouvoir constituant originaire soit le pouvoir de créer la Constitution et le pouvoir constituant dérivé qui est chargé de la modification et de la révision des textes constitutionnels en vigueur par le mode prévu par cette Constitution.
Le terme souverain renvoie, quant à lui, à l'idée d'un pouvoir libre, limité par aucun autre. Il désigne aussi la personne juridique au nom de qui s'exerce le pouvoir constituant.
Il convient ici d'étudier le pouvoir constituant ainsi que les limites de ce pouvoir afin de répondre à la question suivante : Le pouvoir constituant peut-il réellement être considéré comme souverain ?
Il semble que le pouvoir constituant originaire ne puisse pas toujours être considéré comme souverain et que le pouvoir originaire dérivé soit limité par la Constitution qu'il est lui-même en charge de réviser.
I. Un pouvoir constituant originaire parfois souverain :
Le pouvoir constituant originaire intervient pour élaborer une Constitution alors qu'aucune Constitution n'est en vigueur. Cette situation peut se produire, soit lors de la naissance d'un nouvel État, soit à la suite d'une révolution ou d'un coup d’État qui met fin à l'ancienne Constitution.
Lorsque cela se produit, un régime ou un nouveau régime se met en place. Il est alors possible de distinguer les modes autoritaires, des modes