Le pouvoir exécutif suisse

Pages: 15 (3590 mots) Publié le: 11 juin 2013
avril 2013


Le Pouvoir exécutif en Suisse :

I : Introduction :

A)Définition :

Un État respectant le principe de la séparation des pouvoirs est constitué de trois pouvoirs : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La séparation de ces pouvoirs représente un point fondamental pour un régime démocratique.
Le pouvoir que nous présenterons est le pouvoirexécutif, nous vous expliquerons sa représentation au niveau fédéral, cantonal et communal. Nous détaillerons ensuite pour chaque niveau son rôle , sa composition ainsi que son principe de fonctionnement.

Le rôle du pouvoir exécutif dans une démocratie est la gestion de la politique courante de L’État et l'application des lois éditées par le pouvoir législatif. Même si son rôle général estconstitué des deux points mentionné ci-dessus, celui ci doit s'atteler à d'autres tâches telles que :

la direction de la force publique
la direction des forces militaires
les services publiques
la diplomatie et les traités
les règlements

En réalité , le pouvoir exécutif semble être le plus influent politiquement parlant, en effet son influence sur le pouvoir législatif estmajeure , notamment par le biais des partis représentés lors des votes parlementaires. Quant au pouvoir judiciaire celui-ci est avant tout disposé à appliquer les choix des deux autres parlements , plutôt que de s'y opposer.

B)Représentation en Suisse

En Suisse , le pouvoir exécutif est assuré par le Conseil fédéral. Ce conseil compte sept membres élus par l'Assemblée fédérale. La directionet la représentation du Conseil fédéral est assurée par le Président de la Confédération Ueli Maurer.
Les tâches du Conseil fédéral sont multiples et divisibles en deux classes, la première est l'activité gouvernementale, la seconde est l'administration fédérale.
Dans celles-ci on trouvent notamment :

L'évaluation de situations sensibles
La fixation d'objectifs
La représentationde la Confédération à l'étranger
La direction de la procédure législative
Les propositions de lois et ordonnances


C) Histoire du Conseil fédéral

L’histoire du Conseil fédéral remonte à 1848, plus précisément le 16 novembre, date de la création du Conseil fédéral. Il a été crée par la constitution fédérale pour la fonction d'organe exécutif sur une durée de trois ans.L'administration du Conseil fédéral s'inspire notamment des États-Unis.
Les premières années du Conseil fédéral sont avant tout basées sur le principe de collégialité, principe restant de mise encore aujourd'hui et dont nous parlerons plus loin. Depuis sa création, le Conseil fédéral a évolué sur plusieurs points. Cette évolution est le fruit de plusieurs dates clefs de l'histoire du Conseil fédéral.Parmi celles-ci on trouve notamment :

En 1874 la première révision de la Constitution, majorant la spécialisation des conseillers dans leurs départements respectifs.
En 1931 l'augmentation de la durée du mandat des conseillers, passant de trois à quatre ans.
En 1959 après que quatre conseillers partent simultanément, une règle est introduite attribuant les sièges aux partis les plusforts à l'Assemblée fédérale.
En 1999 la Constitution est révisée, l'abrogation de la clause des cantons est acceptée.

Globalement , entre sa création et aujourd'hui, le Conseil fédéral a su conserver les principes de la Constitution de 1848, ce qui a permis une stabilité exemplaire et sans doute la pose d'une base assurant la sérénité du peuple et sa confiance envers ses conseillers.II : Le Pouvoir exécutif au niveau fédéral :

A) Son fonctionnement :

Le Conseil fédéral se réunit très fréquemment pour aborder les points importants. La fréquence est en moyenne d'au moins une fois par semaine. Comme dit dans l'introduction, le Président de la Confédération, Ueli maurer, préside chaque séance. Les propositions sont faîtes par les départements ou par la chancellerie, elles...
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