La nature du régime constitutionnel américain
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TD Droit constitutionnel : Quelle est la nature du régime constitutionnel américain ? Les Etats-Unis se présentent comme la première puissance mondiale à tous les niveaux (économique, technologique, commercial …), il apparaît donc important de voir sur quels éléments repose leur régime constitutionnel, qui est très différent de ceux des autres pays. Tout commence le 4 juillet 1776, où sont réunis en congrès les représentants des Treize Colonies anglaises d'Amérique du nord. Ils proclament alors leur indépendance et depuis, cette date « l’independence day » est la fête nationale américaine. Cette déclaration d’indépendance comporte des idées libérales qui seront importantes par la suite (participation au gouvernement, gouvernement autonome des États fédérés par rapport à la fédération, égalité entre tous). N’importe quel gouvernement doit être établi pour garantir la paix des individus. Tout gouvernement qui s’en éloignerait doit être destitué. Le régime anglais est considéré comme un modèle. Il faut nécessairement brancher la réflexion sur la rédaction d’une constitution. Les Américains ont été traumatisés historiquement par la violence des rois, ce qui va les conduire à vivre le pouvoir de façon « liberticide ». Les Américains veulent neutraliser tout pouvoir. Il apparaît donc que cette protection de l’individu soit très forte aux Etats-Unis, ce qui débuchera sur du libéralisme afin de garantir les libertés individuelles. Les dirigeants américains veulent donc faire une union qui va s’établir en deux étapes successives : A partir de 1777, ils créent une confédération par un traité du 14 novembre 1777, qui organise une « ligue d’amitié » avec seulement le Congrès pour organe, une assemblée de diplomates représentant les colonies. Mais ils ont peu de moyens et les champs de compétences limités, donc cette confédération est un échec. Les pouvoirs étaient de plus mal séparés. En 1786, on passe donc d’un Etat confédéral à un Etat fédéral, qui débouche en 1787