Le pouvoir législatif

2104 mots 9 pages
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Au niveau de l’étymologie, « parlement » vient du latin, c’est le lieu où l’on parle. Ainsi c’est le lieu où l’on parle mais non celui où l’on décide.
Celui-ci fonctionne sur la base de sessions. Il y a eu une révision constitutionnelle en 1995. Avant le Parlement se réunissait en deux temps, deux sessions : la session du printemps à partir d’avril et la session d’autonome à partir d’octobre qui duraient respectivement trois mois chacune. Aujourd’hui, le Parlement tient une seule session qui dure neuf mois. Elle commence le 1er octobre et se termine le 30 juin (article 28). L’article 29 dispose que le gouvernement peut également se réunir en session extraordinaire le Parlement. D’après l’article 29, une session extraordinaire ne peut pas durer plus de 12 jours au rythme d’une par mois (soit maximum trois par an).
Le terme « parlement » était déjà utilisé sous l’ancien régime, mais c’était un juge. Avec la Révolution, le terme sera banni car il rappelle de mauvais souvenirs mais il réapparaitra sous la IIIème république. Le terme évoque la réunion, l’association de deux chambres : bicaméralisme.
La structure globale du Parlement : le bicamérisme

La raison d’être du bicamérisme
Le théoricien du bicamérisme est Montesquieu (Esprit des Lois). Il s’intéresse au régime britannique, l’idée est de l’exporter en France. Au Royaume Uni, il y a deux chambres : celles des Lords (aristocratie) et celle des Communes (représentante du peuple, élu par celui-ci au suffrage universel direct). Montesquieu nous explique qu’il faut deux chambres pour un souci d’équité : toutes les catégories sociales doivent être représentées politiquement. Il distingue ce qu’il appelle les facultés. Chaque chambre doit avoir deux pouvoirs : la faculté de statuer donc de prendre des décisions et la faculté d’empêcher donc de s’opposer à ce que l’autre chambre a décidé. Il veut équilibrer les pouvoirs. Le bicamérisme est le

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