Séance n°2 :

Le pouvoir d’interprétation du juge pénal

Vocabulaire

Syllogisme judiciaire : Signifie que le travail du juge c’est observer qu’il existe une majeure, la règle de droit. En droit pénal cette majeure est le texte d’incrimination. Il est nécessaire de préciser cette majeure par le biais de l’interprétation. La règle de droit ne serait rien si elles n’étaient pas appliquer à des faits.

Les faits correspondent à la mineur, il faut qualifier les faits, leur donner un nom juridique. Cette opération de qualification des faits permet de vérifier qu’ils correspondent bien au texte.

Interprétation stricte : Principe posé par l’article 111-4 du Code pénal

Application stricte la plus forte aux lois défavorables à l’accusé : Lois qui prévoient les peines les incriminations

Les lois favorables : faits justificatifs, droits et libertés

Si un texte de loi est précis, qu’il ne contient aucune ambigüité il est prévisible et donc toute interprétation du juge pénal serait arbitraire.

Au contraire si le texte de loi est imprécis, le juge a deux solutions qui s’ouvrent à lui : Il peut soit exécuter une interprétation explicative du texte de loi, ou refuser d’interpréter le texte de loi.

Interprétation analogique : Un procédé qui consiste à étendre la solution édictée par un texte, à étendre à un cas qui n’était pas prévu par le texte.

Lorsque le juge considère des situations comme analogue, il va appliquer la règle de droit applicable à la première situation à la deuxième, alors qu’elle n’est pas prévue par le texte lui même. Pour une situation on connaît la règle de droit applicable pour l’autre non mais comme les situations de faits sont comparables on peut appliquer la règle de droit à la deuxième situation.

Principe prohibé par la Cour de cassation depuis 1977.

Des auteurs pensent qu’on ne peut pas parler d’interprétation car on la transpose à une autre situation. Ils préfèrent le terme de raisonnement analogique.

Ratio legis :