Le principe de continuité et le droit de grève

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Le principe de continuité et le droit de grève

En tant qu’activité d’intérêt général, le service public obéit à trois règles de fonctionnement que sont l’égalité, la mutabilité et la continuité. Cette dernière « loi » du service public se traduisant notamment par le fait qu’un service public se trouve dans l’obligation de s’exercer de manière continue. Il s’agit de satisfaire les besoins de la population et de garantir la cohésion sociale.
Conscient de l’importance de ce principe, le Conseil constitutionnel dans une décision du 25 juillet 1979 en a fait un principe à valeur constitutionnelle. Le Conseil d’Etat a par la suite, dans l’arrêt Dame Bonjean en date du 13 juillet 1980, qualifié ce principe de continuité de « fondamental ».
Le droit de grève quant à lui constitue un arrêt du travail, il est d’après la définition donnée par l’association Henri Capitant un « droit pour chaque travailleur de participer à une grève sans que sa situation juridique ne subisse d’autre effet que celui qui résulte de la Constitution ou de la loi ».
Au cours de la première partie du XXème, on a pu noter une forte opposition au droit de grève des fonctionnaires. Cette opposition étant notamment motivée par la crainte de reconnaitre qu’il puisse être portée atteinte au principe fondamental de continuité du service public.
En effet, le principe de continuité est caractérisé par le droit à un fonctionnement normal et régulier du service public, règle posé par l’arrêt Vincent, rendu le 25 juin 1969 par le Conseil d’Etat. Ainsi, les agents du service public ne peuvent exercer leur droit de retrait que si leurs conditions de travail présentent un danger « grave et immédiat ». Pendant longtemps, la seule dérogation admise au principe de continuité a d’ailleurs été le cas de la force majeure, il fallait qu’il y ait un évènement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et irrésistible.
Se pose alors le problème de savoir si le droit de grève est contraire au principe de

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