Le principe de légalité

Pages: 36 (8869 mots) Publié le: 7 octobre 2012
PARTIE 1 Le principe de légalité , cadre jurédique de l'action admninistrative :

CHAPITRE 1 Le contenue du principe de légalité, les sources de la légalité :

On qualifie d'odre jurédique interne l'ensemble des normes qui sont en vigueur dans un état, cette ensemble est structuré et hyerarchisé, selon la conception de « Hans Celsene » chaque norme doit etre poser dans le respet des normesqui lui sont superieure dans la hierarchie des normes.
Et donc dans se cadre le principe de legalité signifie que tous actes administratif est soumis aux regles de droit qui lui sont superieure.
Un acte administratif doit se conformer à la constitution qui est la norme juredique supreme, egalement doit etre conforme au norme international et européenne, aux loi et aux reglements admninistratifqui sont superieure à l'acte considéré.

Le principe de légalité n'indique pas seulement que l'admninistration est soumise aux loi, c'est extensife, cela signifie la soumision des actes administratif au droit.
Parmis les sources de la légalité il est possible de faire plusieurs distinctions :
Sources ecrites et non ecrites,
Sources internes et externes à l'administration,
Sourceinternes ou national et externes ou internationale.

SECTION 1 Les sources internes ou nationales :

PARAGRAPHE 1 La Constitution :
Elle apparait comme la norme jurédique supreme dans l'ordre juredique interne. Cela signifie qu'elle s'impose au legislteure c'est à dire que les loi doivent lui etre conforme, sous le contrôle du conseil constitutionel.
Elle s'impose également aux actesadministratif.
Et c'est le juge administratife qui va operé les contrôles des actes administratife, il pourra etre amener à annuler l'acte non conforme aux texte constitutionel ou à l'un des principes qu'il consacre.

A -Les regles Constitutionel :
Il faut distinguer celle qui sont ecrite et celle qui sont jurisprudencielle, on peut distinguer les articles constitutionel ou la constitution stricto sensudu préambule.

1 – Les articles constitutionel ou la constitution stricto sensu :
Toutes les dispositions constitutionel s'imposent à l'administartion, c'est à dire que l'ensemble des dispositions de la constitution s'impose à l'administration.
Toutes les dispositions de la constit ne concerne pas forcemen l'admini ou du moins ne la concerne pas directement. En revanche on trouve dans laconstitution des articles qui s'interressent spécialment à l'action admninistrative, Art 34-37 au domaine de la loi et du reglement.
Tous acte admini doit les respecter.
Un acte admini ne peut pas empiété sur le domaine legislatife sinon il doit etre annuler.

2 – Préambule de la Constitution de 1958 :
Il renvoie à différent textes :
La DDHC de 1789 ;
Préambule de la constit de 1946,qui renvoi au principe fondamentaux reconnu par les loi de la republique, egalement aux principe politique, économique et sociaux particulierement necessaire à notre temps ;
Charte de l'environement de 2004.(depuis mars 2005)

Le juge admini lui meme à reconnu une valeur juredique et constitionel à ses textes.
S'agissant du préambule de 1956, le CE dans un arret du 7juillet 1950 DEHAENEa reconu une valeur jurédique au préambule de la constit, aussi arret du 11juillet 1956 Amicales des annamites.

Dans les differents arrets suivant le CE reconnaît la valeur constit de ses textes :
Pour le préambule de 1958 on trouve l'arret du CE 12fevrier 1960 Société eky ,
Une decision du CE du 16 juillet 1971 Liberté d'association
Pour la charte de l'environement, CE arretCommune d'annecy du 3octobre 2008.

3 – Les principes constitutionel :
Ses principes ne figure pas dans la constit mais peuvent etre dégager par le juge constit.
Mais il fait preuve de prudence, dans se cas il ne veut pas lui meme créer la norme, pendant longtemps on pouvait considéré qu'il n'y avait qu'un seul principe consti. (principe de continuité du service public)
Se principe a été créé...
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