Le principe de séparation des pouvoirs

Pages: 4 (777 mots) Publié le: 10 février 2013
LA SEPARATION DES POUVOIRS : LE PRINCIPE



Origine :
Origine empirique : à partir de la Grande Charte de 1215 en Grande-Bretagne, remise en cause de l'absolutisme royal où les nobles vontdévelopper une institution qui va prendre les caractéristiques d'un véritable parlement. Au XVIIè, c'est le Bill of rights qui va rappeler les droits acquis au fil des siècles par le Parlement anglais.Origine théorique : Locke récuse la confusion des pouvoirs exécutif, législatif et confédératif (relations internationales). Pour lui, ces fonctions doivent être rattachées à un organe spécialisé.MONTESQUIEU, dans L'Esprit des lois, va idéaliser le modèle anglais. Il part du principe que si tous les pouvoirs sont dans les mains d'une même personne, il y aura despotisme, arbitraire, tyrannie.Montesquieu voit ce modèle comme un garantie des libertés. Pour lui, la forme de gouvernement (monarchie, république) n'est pas importante ; pour lui l'importance réside dans les mécanismes quirégissent l'Etat.

Montesquieu se base sur l'exemple anglais pour dire que dans le cadre d'un Etat, trois organes doivent cohabiter.
Les trois puissances doivent être chacune reliée à un organe :puissance législative → Parlement
puissance exécutive → Roi, gouvernement
puissance judiciaire → juge
Le Parlement est constitué du « corps des principaux », la Chambre basse et le corps desnobles.
Le pouvoir judiciaire est considéré comme nul car il ne fait que dire la loi.
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » illustre bien ce schéma.

Selon lui, il convient d'avoir ungouvernement équilibré et il prévoit qu'il y ait une interaction entre les différents pouvoirs et pour lutter contre l'arbitraire.

Ses objectifs sont :
→ garantir la liberté politique →gouvernement modéré, équilibre des pouvoirs,
→ refus de la confusion des différents pouvoirs → distribution des pouvoirs entre les différents organes,
→ ces organes sont indépendants et spécialisés....
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