Le prénom arret 6 octobre 2010
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Une femme née en 1963, reçu à la naissance un prénom originaire d'Algérie, ce dernier étant son pays d'origine. En janvier 2006 par décret, elle fut naturalisée française et autorisée à porter un prénom francisé mais en juin 2006 elle demande par une requête auprès du juge aux affaires familiales, de reprendre son prénom de naissance. La Cour d'Appel de Besançon a rejeté sa demande, par un arrêt du 28 mars 2007 tendant à reprendre son prénom de naissance. Elle a donc formé un pourvoi en cassation. La femme soutient par un certificat médical, que le changement de prénom a des conséquences psychologiques dans le sens où ça la coupe de sa famille ainsi que pour des motifs religieux. Est-il possible de reprendre son prénom d'origine et sous quelles conditions ? La Cours de Cassation par un arrêt rendu le 6 octobre 2010 par la 1ère chambre civil, a rejeté le pourvoi car la femme avait expressément accepté la francisation de son prénom, l'arrêt constate que le certificat médical produit par la requérante, pour justifier des conséquences psychologiques du changement de prénom, se contente de reproduire ses doléances, qu'elle ne démontre pas que l'usage de son prénom français l'ait coupé de sa famille et que les motifs religieux invoqués sont purement généraux, ainsi la cour d'appel en a déduit que la demande de la requérante de reposait pas sur un intérêt légitime.Il faut dans un premier temps voir la possibilité du changement de prénom (I) et cela remplit des conditions (II)
I) La possibilité de changer de prénom
Cette possibilité est montrer comme impossible par le principe d'immutabilité du prénom (a) mais qu'il y a des modalités permettant ce d'écarter ce principe (b)
a. Le principe d'immutabilité
Le prénom identifie un individu au sein de sa famille. Autrefois dit "nom de baptême", le prénom, dans l'ancien droit, était l'élément principal d'identification sociale de la personne et par la loi du 6 fructidor an II posa