Le président de la république et les circonstance exceptionnelles sous la vem république

2117 mots 9 pages
Le Président de la république et les circonstance exceptionnelles sous la Vem république

introduction.

Le Président de la république et les circonstance exceptionnelles découlent de l'article 16. « L'article 16 de la Constitution ne doit son existence qu'à celle des articles 15 et 17 qui précèdent et le suivent. » (Pierre Dac) en ce qui concerne cet article de la constitution qui est parfois montré du doigt car considéré comme antidémocratique car le Président prend tous les pouvoirs. Seulement il prend tous les pouvoirs mais pour une durée déterminé et toutefois contrôlé par le conseil constitutionnel. L'article 16 c'est en cas de crise de disposer pendant une période temporaire de concentrer les pouvoirs entre les mains du président de la République afin de sauvegarder la démocratie et de rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais."Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel." (Article 16). Cet article déjà étais appliqué plusieurs fois sous la Vèm République.
Es ce que cet article peut faire de la France d'une démocratie une dictature ?
Dans une première partie nous allons parler de comment appliquer l'article 16 et qu'elle sont les pouvoirs du président. Puis dans une seconde partie de quand a t elle étais appliqué et qu'elles ont été les modifications de cet article 16.

I comment appliquer l'article 16 et qu'elle sont les pouvoirs du président.

Aux débuts de la Vème République, l'existence d'une telle disposition dans la Constitution a suscité de nombreuses critiques du fait de la

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