Le quinquennat

Pages: 5 (1142 mots) Publié le: 16 février 2013
atDissertation droit constitutionnel: Le quinquennat

Il serait insolent de disserter sur le quinquennat sans établir un rappel historique du mandat présidentiel. En effet, avant la réforme de de 2000, la constitution de 1958 retenait le principe du septennat. Ce mandat, s'établissant sur 7 ans, garantissait au président de la république la stabilité et la longévité nécessaire à l'exercice deses fonctions, en incarnant la continuité de l'Etat. Cependant, le principe du mandat de sept ans renouvelable s'est progressivement montré inadapté dans une perspective de modernisation de la vie politique. C'est pourquoi, après une première tentative avortée en 1973, sous le septennat du président G.Pompidou, ainsi qu'à d'autres propositions de réforme comme le septennat non renouvelable, lequinquennat a finalement été instauré le 2 octobre 2000, sous la présidence de Jacques Chirac et du gouvernement de cohabitation de Lionel Jospin avec la majorité parlementaire. En application de la procédure prévue à l'article 89 de la constitution, la révision de l'article 6 de la constitution a été votée par les deux assemblées, avant d'être largement approuvée (73%) par la voie du référendum,malgré un taux d'abstention de 69,8%. Il faut noter que cette révision constitutionnelle a été accompagnée d'une inversion du calendrier électoral (loi organique du 15 mai 2001) permettant de faire intervenir les élections présidentielles avant les législatives. Le président de la république est donc désormais élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable immédiatement une seule fois.
Cependant,aujourd'hui encore, les avis restent partagés entre les partisans du septennat et ceux du quinquennat.
C'est pourquoi nous sommes à même de nous demander quelles sont les avantages et les inconvénients du quinquennat? Est-il plus adapté que le septennat en vue de la vie politique actuelle?
Pour répondre à ces deux questions, nous étudierons, dans la forme la plus logique qu'il nous parait, lesavantages du quinquennat, selon les partisans de la réforme de 2000, puis ses inconvénients, selon cette fois ci le point de vue des opposants à la réforme de 2000.

I)Les avantages du quinquennat.

La réforme a imposé un raccourcissement du mandat présidentiel (A) mais pas seulement: Elle a également modifié le calendrier électoral en faisant concorder les élections présidentielle et les électionslégislatives (B)

A)Les avantages du raccourcissement du mandat
-Il permet de moderniser l'institution présidentielle, sur le modèle de certaines démocraties occidentales (Allemagne, Etats-Unis d'Amérique)
-Il permet de responsabiliser le titulaire de la fonction, dans la mesure où il est renouvelé plus fréquemment (Le président va devoir faire de son mieux , en peu de temps, dans le but d'êtreréélu. Cela permet une "sur"activité, qui va entrainer, logiquement, plus de résultats.)
-Cela permet également un renouvellement politique plus marqué: Le peuple peut en 5 ans changer d'avis et décider de basculer une majorité de gauche par exemple, vers une majorité de droite. L'alternance pousse chacun des partis à présenter un programme des plus attractif, mais surtout à la respecter s'ilveut être réélu (Comme en Angleterre, cf le cabinet ministériel)


B)Les avantages de la coïncidence des élections présidentielles et législatives:
-Elle permet de limiter les cas de cohabitation (aucune cohabitation depuis), car les français auront à choisir un président de la République et seront, logiquement, amenés à lui assurer une majorité de gouvernement vu que les élections législativesse tiennent moins d'un mois après les élections présidentielles. Le fait de ne pas avoir de cohabitation permet au président de la république d'effectuer pleinement , et d'assurer pleinement ses fonctions.
-Elle permet d'assurer à la majorité présidentielle les moyens politiques et le temps de mettre en oeuvre son programme politique, sans élections nationales intermédiaire. En effet, le...
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