Le rôle du Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail

La sécurité…voilà un thème d’actualité ! Criminalité, emploi, chômage, libéralisme,…tous ces thèmes y renvoient. C’est dire l’étendue et les enjeux qui se révèlent sous ce mot apparemment simple. Et, le monde du travail n’est pas épargné par cette question. Bien au contraire. La sécurité des salariés au sein de leur lieu de travail est un débat de longue date, et qui ne cesse d’évoluer au rythme du progrès technique. Ainsi, l’entreprise a ses responsabilités et on attend un rôle positif de sa part pour tenter d’améliorer les choses en la matière. Le Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, que la coutume désigne couramment sous le sigle CHSCT, est une instance élue par un collège composé de membres du Comité d’entreprise et de délégués du personnel, une instance de représentation du personnel, un intermédiaire entre les salariés et l’employeur, concernant la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels sur la santé physique de mentale de ces derniers. Son régime de fonctionnement est régi aux art. L.236-1 et suivants du Code du Travail. Cet organe à la singularité apparemment incontestable vu la spécificité de ses attributions, est loin d’être présent dans toutes les entreprises : la condition de sa présence est d’avoir au moins 50 salariés au sein de l’entreprise, ou de l’établissement. Pour celles qui ont un seuil d’effectif inférieur, c’est le délégué du personnel qui se substitue aux fonctions du CHSCT. Mais l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un comité sans condition d’effectif lorsque cette mesure est nécessaire en raison, notamment, de la nature des travaux effectués dans l’établissement, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. La Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982, dite « Loi Auroux », qui a crée le CHSCT, né de la fusion du CHS (Comité d’hygiène et de sécurité) et de la Commission d’amélioration des conditions