le régime parlementaire des etats unis

Pages: 13 (3184 mots) Publié le: 27 novembre 2013










Le régime présidentiel des Etats-Unis est-il le régime du président ?



« Le pouvoir exécutif est confié à un Président » nous dit la première phrase de l’article II de la Constitution des États-Unis. Cette affirmation est certes floue, renseignant peu sur les pouvoirs réels du Président, mais permet au moins de deviner que l’exécutif n’appartient qu’à un seul.Toutefois, En droit, le Président ne dispose pas de compétences législatives.
Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l’opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.
Cela rejoint l’opposition originelle des Founding Fathers de 1787 àl’établissement d’un pouvoir exécutif, tout-puissant, incontrôlé, à l’image de l’emprise monarchique anglaise sur les colonies. Ils créent alors un régime de balance des pouvoirs : le régime présidentiel.
Aux Etats Unis les élections de l’exécutif et du législatif sont séparées, ce qui mène souvent à une sorte de « cohabitation » permanente entre les deux (« checks and balances »). La séparation des pouvoirsest clairement définie par la Constitution qui leur accorde à chacun des prérogatives propres.
Les trois pouvoirs pèsent les uns sur les autres grâce à des moyens d’action définis par la Constitution qui facilitent le fonctionnement du régime.

On peut des lors se demander si le regime présidentiel des USA est bel et bien le régime du président, ou plus précisement si, c'est un régimed'équilibre des pouvoirs ? Dans un Premier temps nous nous intéresserons que le president américain est controlé et entravé par les deux autres organes institutionnels fondamentaux. Puis, dans une deuxième partie nous verrons que le president americain dispose de prérogative pouvant justifier l'expression « regime du président »

I. Le président américain, contrôlé et entravé par les deux autres organesinstitutionnels fondamentaux

A/ Des organes indépendants aux prérogatives propres pour une vraie balance des pouvoirs… 



Le Congrès, est un détenteur exclusif du pouvoir législatif
c'est un Organe essentiel, évoqué dans l’Article premier de la Constitution avant le président : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès desÉtats-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants ».
La Chambre des Représentants,. Elle représente le peuple, car chaque État est représenté de façon proportionnelle à sa population. Ses prérogatives sont peu importantes : elle a l’initiative en matière financière (cô Chbre Communes), mais reste soumise à l’amendement par le Sénat. En réalité, son pouvoir le plus importantest celui d’élire le président dans le cas (extrêmement rare !) où aucune majorité de Grands Électeurs ne se dégage.

Le Sénat, représente les États en eux-mêmes : chacun d’eux a droit à 2 sénateurs élus pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les 2 ans. Il exerce le pouvoir législatif à égalité avec la Chambre des représentants et est présidé par le Vice-président. Son rôle est prédominant.Le Congrès lève et perçoit taxes et impôts, réglemente le commerce. C’est également à lui de déclarer la guerre de lever et d’entretenir les armées →enumerated powers. Toutefois, le président, en tant que commandant des armées, peut prendre certaines décisions essentielles (Truman et l’utilisation de la bombe atomique). Depuis la guerre du Vietnam et le War Powers Act (1973), le président estobligé de rendre compte au Congrès de tout engagement (dans les 48h), et le Congrès peut y mettre fin à tout moment s’il décide de ne pas déclarer l’état de guerre (dans les 60 jours). Le Congrès donne aussi son accord et son consentement à toute conclusion de traité ratifié par le président.

Enfin, c’est lui qui fait les lois « en toute matière », selon une procédure complexe : projet de...
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