Le rôle du président de la république sous la vème république

Pages: 15 (3620 mots) Publié le: 27 novembre 2012
EXPOSE Droit Constitutionnel
Le rôle du président de la République sous la Vème République

Introduction :

Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, la Constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la République : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnementrégulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (art 5) ». Cet article met en relief le pouvoir présidentiel. Pour exercer ses missions, le président de la république possède des pouvoirs propres et des pouvoirs qu’il partage avec le Premier ministre.
La Constitution du 4 octobre 1958a changé considérablement le rôle du président de la République. Il devient le personnage le plus influent de la Nation, à la tête des tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif (en obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là) sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universeldirect, le passage du septennat au quinquennat à partir de 2000 renforcent son poids politique. D’ailleurs, il faut rappeler que le président est irresponsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et inviolable pendant la durée de sa fonction (art 67 C). Gardien de la Constitution, l'arbitre est ce personnage impartial qui ne se mêle pas de la conjoncture politique, selon legénéral de Gaulle en 1958. Sa mission s'identifie au destin de la République et de la France.
Le chef de l'Etat est un régulateur et non pas un gouvernant. Il n'est pas l'animateur de la politique nationale: ce rôle incombe au Premier ministre, chef de l'exécutif en vertu du régime parlementaire instauré en 1958. Le président arbitre est l'interprète de l'intérêt national et se situe au-dessus despartis politiques. Plus philosophique et doctrinal que juridique, l'article 5 de la Constitution a pour but d'inciter le président à exercer ses pouvoirs constitutionnels, notamment pour remplir les missions qui lui sont confiées.
Sous la Vème République, le président de la République semble être « la clé de voûte des assemblées » (selon Michel Debré), mais son rôle de par ses pouvoirs, est-il sansborne ?
La suprématie présidentielle est justifiée par des pouvoirs propres (I) qui reste néanmoins limitée par l’exigence du contreseing (II).

I) La suprématie présidentielle à travers des pouvoirs propres…

La conception d’ensemble de la fonction de président a été caractérisée par Burdeau (juriste français du XXème s) comme étant celle de l’affirmation d’un pouvoir d’état. LaConstitution charge le président d’un pouvoir d’Etat. L’Etat n’est pas qu’un symbole ou une allégorie mais une puissance armée pour l’action. L’Etat est une puissance purement conceptuelle et l’organe d’action est le président de la république. C’est lui qui va assurer les prérogatives du pouvoir d’Etat. Selon Burdeau, il existe deux types de pouvoir : le pouvoir d’Etat et le pouvoir démocratique. Tout deuxne se placent pas sur le même plan. Le pouvoir d’Etat se traduit sur un plan où se décide l’avenir de la collectivité, celui où l’on statut durablement pour la Nation entière. Quant au plan du pouvoir démocratique, il s’agit de celui où se déroule la vie quotidienne, où les intérêts et partis politiques s’affrontent, élaborent des programmes. On a changé de mode de conception du pouvoiraujourd’hui. Sous la IIIe et la IVe république un seul pouvoir apparaissait, le pouvoir démocratique. Aujourd’hui, les institutions font appel à une énergie différente. Les pouvoirs du président de la république ne dépendent pas de la couleur ni de la dimension des parlementaires siégeant à l’Assemblée nationale. La Vème a une vision de perspective.
Le président à trois missions fondamentales qui...
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