Référendum
La France présente une pratique quelque peu contrasté du référendum, c'est-à-dire de la consultation directe du peuple appelé à répondre par oui ou par non à une question posée. Ainsi, sous la seule Ve République par exemple, le général de Gaulle n’a pas hésité à recourir à cinq reprises à l’outil référendaire, mais ses successeurs se sont montrés beaucoup plus timides en la matière. Certes, le général de Gaulle avait une approche très personnelle du référendum, allant jusqu’à lier son maintien au pouvoir à la question posée. Mais la Constitution cantonne elle-même le référendum à un usage relativement limité : qu’il s’agisse d’adopter ainsi directement une loi (art.11) ou de réviser la Constitution (art.89), la parole qui est donnée au peuple est strictement encadrée sur le fond comme sur la forme.
Certes, la révision constitutionnelle du 4 août 1995 a sensiblement élargi le champ d’intervention du référendum législatif prévu à l’article 11, mais son usage demeure délicat, dans un régime représentatif assez peu ouvert aux mécanismes de démocratie directe (cf. loi référendaire).
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, une nouvelle possibilité de consultation référendaire est inscrite dans la Constitution : il s’agit des référendums locaux, désormais décisionnels et non seulement consultatifs, auxquels peuvent recourir les collectivités locales et leurs regroupements afin de régler un problème local ou de proposer, à titre expérimental, une nouvelle organisation institutionnelle.
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J.-J. Rousseau : « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ».
Le référendum, c’est le peuple législateur.
Le référendum ne correspond pas à un modèle unique :
Selon la procédure, il peut être d’initiative populaire, d’initiative parlementaire ou d’initiative gouvernementale, le président de la République ayant l’exclusivité de la décision d’organisation – et en pratique l’initiative