ATELIER PORTANT SUR LE MARIAGE ET LE DIVORCE EN DROIT CAMEROUNAIS

PLAN DETAILLE I. LE MARIAGE

1. Définition

Le mariage est le mode d’organisation de la conjugalité le plus ancien et le plus universel. Selon les pays et les époques, il se contracte ou se défait de manière rituelle, juridique ou religieuse, encadre le règles de fonctionnement du couple marié et fourni un cadre social et légal au développement de la famille.
Le mariage est définit usuellement comme l’union légitime entre un homme et une femme. Mais depuis 2001 il s’étant progressivement dans quelque pays notamment la France et les Etats Unis d’Amérique du nord, du moins sous sa forme civil à l’union entre deux personnes de même sexe.
Sur le plan juridique le mariage se conçoit comme l’acte par lequel le couple se place dans une situation juridique durable afin d’organiser la vie commune et de préparer la création d’une famille. Autrement dit , l’alliance ou le couple est établie juridiquement par le mariage, le statut familiale du pacte civil de solidarité ou le concubinage étant débattu.

2. Eléments constitutifs du mariage : les conditions de fond et de forme
Tous mariage pour qu’il soit valablement constitué doit respecter certaines conditions qui sont inhérentes à l’existence même du mariage. Il s’agit des conditions de fond et de forme. On note par ailleurs d’autres conditions spécifique au contrat de mariage.

a) Conditions de fond
Le droit camerounais admet l’existence de deux conditions préalables : il s’agit des conditions physiologiques et des conditions psychologiques.

Les conditions physiologiques.

Le sexe.
Les futur époux doivent être de sexe opposé tel qu’établit dans l’acte de naissance, la transsexualité et l’homosexualité étant prohibé.

La puberté.
D’après la législation camerounaise, l’âge légal est fixé à 15 ans pour la fille et 18 ans pour le garçon.

Les conditions psychologiques.
Il s’agit entre autre des conditions inhérente au tout