INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Séance n°4 - Constitution et contrôle de constitutionnalité des normes internes
- Qui était Kelsen ? Décrire sa théorie de la hiérarchisation des normes.
Hans Kelsen (1881-1973) est un juriste normativiste d'origine autrichienne du XXème siècle, qui est le fondateur de la théorie de la hiérarchisation des normes. Il la nomme la "pyramine des normes". C’est de cet ordre dont il est question dans le sujet parlant de « La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures ». La supériorité des normes mis en avant par Kelsen, est déterminée par une hiérarchie créée au début du XXème siècle. Il parle alors de de sources "législatives" et sources "supra-législatives". Cette théorie est encore appliquée de nos jours, mais elle a subit une modification.
Hans Kelsen cherche à créer un droit positif, neutre. Il veut par a suite, fonder les normes de ce droit positif, définir leurs différents contenus, leurs modalités et leurs applications.On parle donc d'une forme pyramidale qui place le bloc constitutionnel au-dessus de l'ensemble des autres normes. Le bloc constitutionnel, c'est l'ensemble des normes de valeur constitutionnelle, protégées par le Conseil constitutionnel. En dessous, Kelsen présente le bloc de conventionalité qui est l'ensemble des règles de droit qui viennent des traités ou des conventions contractés entre les différents États. Viens enfin le bloc de légalité, qui comprend toutes les lois ordinaires, les lois organiques, les ordonnances et les règlements dits autonomes. Kelsen a donc fondé les bases de la hiérarchisation des normes.
S'agissant de la France on parle d'une norme suprême : la Constitution et son ensemble de textes qui ont des valeurs constitutionnelles. En dessous de cette norme suprême, on trouve tous les traités et les normes dites communautaires. Les lois sont par la suite, inférieures aux normes communautaires. Cependant, cette hiérarchie des normes juridiques françaises n'est pas