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L’ordonnancement des règles de droit vous semble-t-elle critiquable ?

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Les différentes règles de droit, leur hiérarchie, leur articulation

L’ordonnancement des règles de droit vous semble-t-elle critiquable ? L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion d’origine allemande, Rechtsstaadt, a été redéfinie au début du XXème siècle, par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées, de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce modèle, chaque norme tient sa validité de sa conformité à la norme supérieure, c’est ce que Kelsen appelle « la pyramide des normes ». Cependant, les règles de droit qui ne sont autres que des règles de conduite dans les rapports sociaux, qui sont générales, abstraites, obligatoires et assorties d’une sanction émanant de l’autorité publique, peuvent être définies d’un point de vue matériel, en s’attachant au contenu de la règle de droit, ou d’un point de vue formel en insistant sur l’autorité qui la produite. Pour élaborer cet ordonnancement, cette hiérarchie des normes, Kelsen s’est tenu au critère formel des règles de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’Etat doivent être précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble de normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution qui est l’ensemble des règles suprêmes qui fondent l’autorité étatique et qui va organiser les institutions, leur donner des pouvoirs, imposer des limites au pouvoir étatique et qui vont garantir aux citoyens leurs droits et libertés. Ce texte suprême est suivi des engagements internationaux, c’est-à-dire les traités qui sont des accords conclus entre Etats, les conventions, mais aussi les directives et règlements communautaires. L’étage inférieur se

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    Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:  ….

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  • Chimères d'en ville
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    Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine des auteurs, qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Droit civile, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé. Droit pénal, ensemble des règles juridiques ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et d’en désigner les auteurs en vue de leur appliquer les peines prévues par la loi. Droit administratif, branche du droit fixant les règles propres à l'organisation et à l'activité de l'administration, ainsi qu'au contrôle qui s'exerce sur elle. Coutume, pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant.….

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  • Rappel droit
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    La règle de droit est : - abstraite : elle vise une situation déterminée ; - générale : elle vise toute personne dans une situation donnée et elle est la même pour tous ; - obligatoire : c’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social. ( Le droit est-il légitime - Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux - Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…) Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? ( Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ?….

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  • La place de la directive dans la hiérarchie des normes
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    leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. Cette structure d'ensemble est métaphoriquement nommée pyramide des normes. La norme suprême de cette pyramide est la Constitution. En effet, la Constitution voire plus largement le bloc de constitutionalité composé par la Constitution de 1958, le Préambule de la Constitution de 1946 ainsi que la Déclaration de droits de l'Homme de 1789, représente en principe la norme à laquelle aucune autre ne peut déroger qu'elle soit issue du droit interne ou même du droit communautaire. Le droit interne se voit obligé par le droit communautaire et ce par le biais des directives.….

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  • Droit moral et religion
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    Selon le Doyen CORNU, « Le précepte juridique n’est ni une règle de salut, ni une loi d’amour : c’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale, un modérateur, un dénominateur commun, une norme moyenne, et c’est déjà beaucoup » (Droit Civil – Introduction au droit, Montchrestien, Précis Domat Droit Privé, 13e éd., 2007, n° 23, p : 23). Si l’on se réfère à l’étymologie du mot « droit », celle-ci renvoie à l’idée de règle. Le terme « droit » provient du latin classique « directus », qui se traduit par « sans courbure » ou « être en droite ligne ». Le droit se présente comme un modèle à mettre en œuvre.….

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  • Synthése
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    Synthèse Chapitre 1 : Le droit dans la société Dans notre système le mot « droit » a deux significations. D'une part le sens de droit à respecter : c'est l'ensemble des règles de conduite qui, dans une société donne, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit d'objectif. D'autre part le sens d'avoir des droits : c'est l'ensemble des prérogatives que le droit reconnaît à un individu (sujet de droit) ou à un groupe dont ils peuvent se prévaloir : c'est le droit subjectif.….

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    Ainsi, comme les autres normes juridiques, aucun traité ou accord international ne peut entrer en vigueur en France s’il ne respecte pas la constitution. En théorie, la constitution est donc la norme suprême en ce qu’elle conditionne l’entrée et la sortie de vigueur de toutes les autres règles de droit. [Problématique] La suprématie de la constitution ne signifie pas pour autant que celle-ci est supérieure au droit international :….

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    L’idée courante sur ce qu’est le moi, c’est à dire la personnalité d’un individu, est donc réfutée par Pascal qui dissocie chez l’être son moi de ses qualités. Le problème est donc de nous éclairer sur la nature véritable du moi à partir d’une réflexion sur ce qui conduit l’homme à aimer l’autre. ( On entend ici le verbe aimer dans un sens large, c’est-à-dire dans une palette de considérations tel le sentiment amoureux mais aussi la reconnaissance, l’amitié ect ) Dans un premier temps, Pascal se demande si prêter attention à un être parce qu’on le remarque physiquement c’est prêter attention au moi de cet être, puis i 1) si l’on me regarde est-ce moi que l’on voit dans mon être , unique, différent de tous les autres.….

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    Faut-il toujours être à la mode ? La mode ? C’est cet univers que le monde fréquente : habits, téléphone portable, jeux vidéo… La mode consiste à changer de style dès qu’il n’est plus “tendance”.….

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    Et ensuite dans un sens étroit, jurisprudence désigne une solution particulière à un problème juridique donné. On appelle source du droit les règles, les idées qui alimentent le droit et le fond évoluer. En France, où le système de droit est écrit, il en existe plusieurs, notamment les textes fondamentaux, comme la constitution, les traités internationaux, la loi, le décret, l'ordonnance ou encore l'arrêté. Mais dans un système comme celui du Common Law anglais, la mise en écriture officielle du droit n'est pas systématique, en effet celui-ci s'appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi y constitue un cadre.….

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    1. Introduction générale La détermination des coordonnées et de diverses caractéristiques de points dans l’espace occupe une place importante dans la plupart des études à buts environnementaux. L’objectif de ces déterminations est généralement l’étude de l’aspect géographique des inter-relations entre les divers paramètres ou indicateurs relevés. L’objet de ce cours est de balayer l’ensemble des méthodes et techniques à la disposition des bureaux d’études pour acquérir des informations à la fois géométriques et thématiques sur des objets tri-dimensionnels, qui composent nos paysages urbains et naturels. Il ne s’agit évidemment pas de former des topographes chevronnés, mais bien de donner une culture technique de base pour permettre d’une part un dialogue avec les professionnels et d’autre part, lorsque c’est nécessaire, la mise en œuvre de protocoles de mesures simples.….

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    Cet objet concerne soit la matière réglementée ( EX droit administratif/droit commercial/droit pénal soit la société régit qu’il s’agit d’une société politique (EX droit Algérien/droit Tunisien) D’une société historique (Ex le droit romain….. )d’une société religieuse (EX le droit musulman). Le Droit subjectif : le terme droit désigne aussi dans un sens subjectif les prérogatives qui sont reconnues a une personne reconnue et qu’il lui permettre d’accomplir tel ou tel acte juridique ou d’obtenir telle prestation Ainsi le droit de propriété entrain la faculté d’user d’exploité et de disposer La nationalité dans le droit a la protection diplomatique a l’état .Ces prérogatives reçoivent la dénomination de droit subjectif en considération de la personne titulaire du droit c’est a dire du sujet de droit.….

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    Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique. |Sommaire | | [masquer] | |1….

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