Le revirement jurisprudentiel doit-il demeurer rétroactif

Pages: 2 (276 mots) Publié le: 24 février 2013
Le revirement de jurisprudence doit-il demeurer rétroactif ?

Problématique : Le revirement de jurisprudence doit-il demeurer rétroactif ? Autrement dit, pour reprendre la formule de Jean-LucAubert, faut-il « s’engager dans la voie aussi douteuse, complexe et hasardeuse du revirement pour l’avenir, dérogation à l’effet rétroactif de la jurisprudence, pour donner satisfaction à un sentimentd’injustice suscité par des situations qui restent quantitativement exceptionnelles » ?

Idée générale : Il semble opportun que le revirement de jurisprudence demeure rétroactif. En effet,l’absence d’autonomie consubstantielle de la jurisprudence rend son revirement nécessairement rétroactif. Une remise en cause de son caractère rétroactif irait à l’encontre de la prohibition absolue desarrêts de règlements et du déni de justice. Mais la modulation des effets dans le temps des revirements de jurisprudence ne pose pas seulement des problèmes théoriques. En effet, la consécration durevirement pour l’avenir poserait des difficultés pratiques résidant dans le fait, pour les juges, de rendre, simultanément, des décisions contradictoires et ferait perdre, pour le justiciable,l’intérêt pratique de se pouvoir en cassation.

Annonce de plan : Il convient donc d’aborder les obstacles théoriques à la remise en cause du caractère rétroactif du revirement de jurisprudence (I), puisdans un second temps ses obstacles pratiques (II.).

I. Les obstacles théoriques à la remise en cause de la rétroactivité du revirement de jurisprudence

A. L’absence théorique d’autonomieconsubstantielle à la norme jurisprudentielle

B. La prohibition théorique absolue des arrêts de règlement et du déni de justice

II. Les obstacles pratiques à la remise en cause de larétroactivité du revirement de jurisprudence

A. Les difficultés pratiques posées par la simultanéité de décisions contradictoires

B. L’absence d’intérêt pratique du pourvoi en...
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