Le role du pouvoir éxecutif et pouvoir législatif

Pages: 5 (1091 mots) Publié le: 12 novembre 2012
Le role du pouvoir éxecutif et pouvoir législatif
L'article 1er de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Comme dans tous les Etats démocratiques modernes, en France on applique aussi la séparation du pouvoirs.
La doctrine politique de la séparation des pouvoirs peut remonter à Aristote, qui déclare: «Il ya troiséléments dans chaque constitution .. premièrement, la délibération, qui traite de tout ce qui est d'une importance commune, d'autre part les fonctionnaires et, troisièmement, l'élément judiciaire. "Cela met en évidence les trois fonctions élémentaires qui sont nécessaires pour l'organisation de tout l`Etat. Aujourd'hui, ils sont définis comme le législatif, l'exécutif et le judiciaire, et sonteffectués par le gouvernement. Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé pour la premiere fois par le philosophe anglais Locke qui dans son „Second traité du Gouvernement Civil“ a distingue les trois pouvoirs. Plus tard, Montesquie s`inspire de Locke et définie dans „L'Esprit des Lois „ la théorie de la séparation du pouvoirs.
La constitution ne doit pas déroger à la séparation despouvoirs. Les organes titulaires du pouvoir exécutif ne peuvent détenir le pouvoir législatif et inversement, le parlement ne peut assurer l’exécution des lois.  La Constitution française de 1958 ne parle pas de "pouvoir exécutif," "pouvoir législatif" ou de "pouvoir judiciaire," mais bien des pouvoirs du Président de la République, des pouvoirs du Parlement et de l'autorité judiciaire.L'exécutif dispose d'un pouvoir réglementaire autonome : dans un très large domaine, défini par l'article 34 de la constitution, les normes obligatoires de portée générale ne peuvent être édictées que par le parlement et portent le nom de lois. En dehors de ce domaine, le gouvernement, au terme de l'article 37 peut édicter lui-même par décret des normes ou règlements. En plus, il peut édicter des normesdans le domaine de la loi, alors nommées ordonnances, uniquement toutefois lorsque le parlement l'y a habilité. La justice est indépendante des deux autres pouvoirs, notamment de l’exécutif. Ainsi, sous la V-ème République, le gouvernement ne peut donner d’instruction à un magistrat du siège. En revanche, le parquet reste soumis à l’exécutif.

Quels sont les rôles du pouvoir législatif et exécutifet comment cohéxistent ces deux pouvoirs sous la 5-ième République Française?
Tout d'abord on ferra la présentation de ces deux pouvoirs (I), et ensuite on expliquera comment le pouvoir législatif collabore avec le pouvoir exécutif (II).

I) La présentation et le fonctionnement des deux pouvoirs


Dans un premier temps on verra le fonctionnement du pouvoir législatif (A),et ensuite onenvisagera celui du pouvoir exécutif (B).

A) Le pouvoir législatif
- Le parlement est bicaméral: Senat (la chambre haute,représente l’aristocratie) et Assemblee Nationale ( la chambre basse,représente le peuple).
- Les parlementaires sont désignés par des élections distinctes : les élections législatives qui permettent au corps électoral de choisir les députés (les 577 députés sont éluspour 5 ans au suffrage universel direct), les membres de l’AN et les élections sénatoriales (La réforme de 2003 a prévu que les sénateurs seraient désormais élus pour 6 ans renouvelables par moitié tous les 3 ans. On en compte désormais 343).
-Le fonctionnement des assemblées. Le parlement se réunit au cours d'une session annuelle de début octobre à fin juin.Les sessions sont closes par lePrésident de la République en vertu de l’article 30 de la Constitution.
-Les assemblées peuvent être réunies dans le cadre de l'art 18 : le Président peut s'adresser à l'assemblée par message ou prendre la parole devant le Congrès
-Dans les assemblées se trouve un président. Le président est élu par chacune des assemblées en leur sein. Le président de l’AN est élu pour 5 ans et celui du Sénat...
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