Le role du pouvoir éxecutif et pouvoir législatif
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Le role du pouvoir éxecutif et pouvoir législatif L'article 1er de la Constitution proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Comme dans tous les Etats démocratiques modernes, en France on applique aussi la séparation du pouvoirs. La doctrine politique de la séparation des pouvoirs peut remonter à Aristote, qui déclare: «Il ya trois éléments dans chaque constitution .. premièrement, la délibération, qui traite de tout ce qui est d'une importance commune, d'autre part les fonctionnaires et, troisièmement, l'élément judiciaire. "Cela met en évidence les trois fonctions élémentaires qui sont nécessaires pour l'organisation de tout l`Etat. Aujourd'hui, ils sont définis comme le législatif, l'exécutif et le judiciaire, et sont effectués par le gouvernement. Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé pour la premiere fois par le philosophe anglais Locke qui dans son „Second traité du Gouvernement Civil“ a distingue les trois pouvoirs. Plus tard, Montesquie s`inspire de Locke et définie dans „L'Esprit des Lois „ la théorie de la séparation du pouvoirs. La constitution ne doit pas déroger à la séparation des pouvoirs. Les organes titulaires du pouvoir exécutif ne peuvent détenir le pouvoir législatif et inversement, le parlement ne peut assurer l’exécution des lois. La Constitution française de 1958 ne parle pas de "pouvoir exécutif," "pouvoir législatif" ou de "pouvoir judiciaire," mais bien des pouvoirs du Président de la République, des pouvoirs du Parlement et de l'autorité judiciaire. L'exécutif dispose d'un pouvoir réglementaire autonome : dans un très large domaine, défini par l'article 34 de la constitution, les normes obligatoires de portée générale ne peuvent être édictées que par le parlement et portent le nom de lois. En dehors de ce domaine, le gouvernement, au terme de l'article 37 peut édicter lui-même par décret des normes ou règlements. En plus, il peut édicter des normes