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Le régime de la taxe sur la valeur ajoutée

3008 mots 13 pages
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La taxe sur la valeur ajoutée
1. Définition
2. Principes et champ d’application
Opérations imposables
Opérations exonérées
Territorialité
3. Fait générateur, Exigibilité et déductibilité
Fait générateur et exigibilité
Déductibilité
Synthèse
4. Régimes de TVA
Seuils d’imposition
Déclarations et paiements à effectuer
5. Opérations intra-communautaires
Principe
Réalisation
Comptabilisation
Exigibilité de la TVA intracommunautaire
6. Pour aller plus loin...
Webographie et bibliographie
7. Dossiers téléchargeables
Etude sur la TVA [exe - 245 Ko]
Documentation juridique nécessaire en local [exe - 108 Ko]

Applications téléchargeables :
"Les achats et la déductibilité de la TVA" par Yannick MOSSIERE :
• niveau Bac Professionnel Comptabilité : sujet + corrigé + diaporama corrigé
• niveau Bac Professionnel Secrétariat : sujet + corrigé
• niveau BEP : sujet + corrigé
1. Définition
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution.
A la consommation finale du produit ou du service, la taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chacun des opérateurs. 2. Principes et champ d'application
Opérations imposables
Par nature :
Opérations effectuées à titre onéreux, par un assujetti, dans le cadre d’une activité économique
Par détermination de la loi :
• livraisons à soi-même,
• importations en provenance d’autres pays que l’Union Européenne,
• les acquisitions intracommunautaires (provenant de pays de l’U. E.).
Par option :
Opérations normalement non-soumises à TVA, pour lesquelles le contribuable demande à être assujetti (ex. locations de locaux nus à usage professionnel, industriel et commercial).
Opération exonérées
Opérations normalement passibles de la TVA, mais exonérées par une disposition

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