La fiducie est un mécanisme protéiforme qui permet de laisser libre court à la liberté contractuelle. Elle est basée sur le droit de propriété et plus exactement sur le transfert du droit de propriété. Elle peut être utilisée comme un mécanisme de garantie (sûreté) mais aussi comme un instrument de gestion de partrimoine. La fiducie est définie à 2011 « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des droits des biens ou des suretés, ou un ensemble de biens de droits ou de suretés présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ». La fiducie est une opération à 3 personnes: le constituant le fiduciaire le bénéficiaire
C'est le constituant qui transfère la propriété d'une chose au fiduciaire, qui va devenir propriétaire de ces choses mais pas les garder dans son patrimoine personnel. Les biens objets de la fiducie entrent dans un patrimoine spécialement créé (patrimoine fiduciaire ou affecté). Donc le fiduciaire aura 2 patrimoines, les 2 étant hermétiquement séparés. Le bénéficiaire de l'opération dont le sort va dépendre du but qui a été donné à la fiducie. Si la fiducie a pour but la sureté, le constituant est le débiteur. Au lieu de constituer une hypothèque, il constitue une fiducie et le bénéficiaire est le créancier. Si le constituant débiteur à la fin de l'opération a totalement payé le créancier, le fiduciaire lui rend la propriété de ses biens. En revanche si le constituant n'a pas totalement payé le créancier bénéficiaire le fiduciaire va transférer la propriété des biens du patrimoine affecté au bénéficiaire. Il y aura dans tous les cas un 2e transfert de propriété.
La fiducie peut avoir pour but la gestion. 2 formes: gestion classique. Je suis titulaire d'un immeuble mais je n'ai aucune connaissance juridique: on transfère l'immeuble au fiduciaire qui est un professionnel et qui gère l'immeuble