REGLE
MENT
INTERIEUR
ADOPTÉS

PAR L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE

EXTRAORDINAIRE

DU 21 JUIN 2012

ARTICLE 1
VALEUR
DU RÉGLEMENT
INTÉRIEUR

Le présent règlement est à la fois :

Interprétatif des dispositions des statuts de l’Accoord qu’il ne peut contredire. u u Normatif en ce qui

concerne les règles de fonctionnement et d’administration internes de l’association : ses dispositions s’imposent aux membres de l’association, le tout sous la réserve expresse de l’application des textes légaux et réglementaires.

ARTICLE 2
LES MEMBRES

L’article 5 des statuts de l’Accoord définit les conditions d’adhésion de ses membres qu’ils soient personnes physiques ou morales.

Les membres d’une
Assemblée d’équipement sont issus de l’Assemblée annuelle des usagers. Ils s’acquittent alors d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale annuelle de l’Accoord. Ils sont alors réputés membres de l’Accoord.
Chaque Assemblée d’équipement se dote d’un
Conseil d’équipement, qui lui-même se dote d’un bureau du Conseil d’Équipement comprenant un(e) président(e) et deux ou trois vice-présidents(e)s.

ARTICLE 3
L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
3.1 / CALENDRIER DE
PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE (AG)

— Au plus tard 6 semaines avant l’AG : arrêt de la liste des personnes qualifiées proposée par la Ville de
Nantes.
— Au plus tard 6 semaines avant l’AG : envoi aux membres des Assemblées d’équipements, du nombre de postes à pourvoir et de l’appel à candidature au
Conseil d’Administration.

— Au plus tard 3 semaines avant l’AG : arrêt de la liste des candidats au Conseil d’Administration et publication de la liste.
— Au plus tard 2 semaines avant l’AG : convocation de l’Assemblée générale.
Les équipements sont tenus de faire leur Assemblée annuelle des usagers au plus tard 6 semaines avant la date de l’Assemblée générale ordinaire de l’Accoord.
3.2 / CONVOCATION
ET DOSSIER PRÉPARATOIRE DE
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE