D 1.1 fiche 1

D1. PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ET LEUR APPLICATION AU
SECTEUR INFORMATIQUE

1.1 LE DROIT, SON ROLE ET SES PRINCIPES
1.1.1 Mots clés
Définition du droit
Les caractères de la règle de droit
Le principe de neutralité technologique
L’équivalence fonctionnelle
1.1.2 Ma fiche synthèse
→il n’y a pas de société possible sans règle de droit
→le droit est présent dans la-_-_-_-_-_vie quotidienne de tout informaticien : logiciel et respect des droits d’auteur, sécurisation du SI, protection des données ….
1. Le droit = ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations des individus entre eux et s’imposent à eux par le moyen de la contrainte étatique. On parle ici du droit objectif
On distingue :
 le droit civil : ensemble des règles qui traitent des relations entre individus dans la vie quotidienne : règles de filiation, contrat (de location d’un studio), droit à l’image (sur internet !)
 le droit du travail : relations entre le salarié et son employeur : un salarié peut-il utiliser l’ordinateur professionnel à des fins personnelles ?
 le droit des affaires, le droit fiscal….
2. Les droits = prérogatives que le droit (objectif) reconnaît à un individu (le sujet) : on parle de droits subjectifs  je suis salarié(e) donc j’ai des droits et des obligations
 je suis abonné à un FAI : j’ai des droits et des obligations. Lesquels ?
3. Y a-t-il un droit de l’informatique ?
Notre société est devenue une société de l’information. La collecte et le traitement des données a connu une très nette accélération grâce aux technologies de l’informatique et de la communication (TIC). Le phénomène s’est amplifié, banalisé ce qui a incité les pouvoirs publics à agir pour encadrer, prévenir les risques et sanctionner les manquements (voir plus bas les caractères de la règle de droit) :
Les lois relatives aux TIC

4. La règle de droit :
L’Homme peut obéir à des règles morales, de bienséance… Mais doit obéir à la règle de