Chapitre 2 :
Le service public

La satisfaction de l’intérêt général peut prendre plusieurs formes, cela peut être des aides apportés à des activités privé agissant pour l’intérêt général, association reconnu de l’utilité public, subvention accordé à des associations qui concoure à une exécution à une mission du service public, activité directement pris en charge par une autorité publique dirigé par un service public. Dans ce cas l’expression service public désigne à la foi se que fait l’administration et l’organisme qui le fait.

I. La notion de service public

A. L’évolution de la notion de service public

1. L’apothéose de la notion 2.
Pendant le Ixe siècle prévalait l’idée de laissé faire, laissé passé avec un rôle de l’Etat plutôt faible. Durant cette période tout ce que l’Etat entreprenait pouvait s’analyser comme service public. (Ex : Léon Duguit l’école de Bordeaux, cette école ne voyait en l’Etat que le service public.)
Pendant cette période on pouvait justifier la formule suivante : Etat = service public = application du droit administratif = compétence du juge administratif

A quoi reconnait-on le service public ? Existe-t-il un critère ? ➢ Détermination de la présence ou non d’un service public ➢ Délimitation du champ du droit administratif ➢ Fixation de l’étendu de la compétence

De la doctrine lancée par Léon Duguit (Gastro Gèze) on peut tirer deux éléments : ➢ Le service public relève entièrement de régimes juridique et contentieux du droit public. En conséquence le service public est inassimilable à une activité privé et ne peut donc être réalisé par une personne privé. ➢ Le service public est à la foi un organe et une activité matérielle. ex1 : la défense nationale : est à la foi un service public organe (un ministre, agent, hiérarchie, organisation territorial) et service public activité (déployer des forces, définir des stratégies choisir des armements) ex2 : ministère