Le service public

Pages: 15 (3543 mots) Publié le: 5 février 2011
Chapitre 2 :
Le service public

La satisfaction de l’intérêt général peut prendre plusieurs formes, cela peut être des aides apportés à des activités privé agissant pour l’intérêt général, association reconnu de l’utilité public, subvention accordé à des associations qui concoure à une exécution à une mission du service public, activité directement pris en charge par une autorité publiquedirigé par un service public. Dans ce cas l’expression service public désigne à la foi se que fait l’administration et l’organisme qui le fait.

I. La notion de service public

A. L’évolution de la notion de service public

1. L’apothéose de la notion
2.
Pendant le Ixe siècle prévalait l’idée de laissé faire, laissé passé avec un rôle de l’Etat plutôt faible. Durant cette périodetout ce que l’Etat entreprenait pouvait s’analyser comme service public. (Ex : Léon Duguit l’école de Bordeaux, cette école ne voyait en l’Etat que le service public.)
Pendant cette période on pouvait justifier la formule suivante :
Etat = service public = application du droit administratif = compétence du juge administratif

A quoi reconnait-on le service public ? Existe-t-il un critère ?➢ Détermination de la présence ou non d’un service public
➢ Délimitation du champ du droit administratif
➢ Fixation de l’étendu de la compétence

De la doctrine lancée par Léon Duguit (Gastro Gèze) on peut tirer deux éléments :
➢ Le service public relève entièrement de régimes juridique et contentieux du droit public.
En conséquence le service public est inassimilableà une activité privé et ne peut donc être réalisé par une personne privé.
➢ Le service public est à la foi un organe et une activité matérielle.
ex1 : la défense nationale : est à la foi un service public organe (un ministre, agent, hiérarchie, organisation territorial) et service public activité (déployer des forces, définir des stratégies choisir des armements)
ex2 : ministèrede l’éducation est à la foi un service public organe (ministre), et activité (enseignement, organisme des examens)

Cette correspondance parfaite service public organe et service public activité allé est remise en cause par la doctrine jurisprudence car elle ne correspond pas à la réalité.
Arrêt BLANCO du tribunal des conflits du 8 février 1873.
Avec cet arrêt apparait l’idée que le servicepublic est l’œuvre d’une personne public et qu’il vise la satisfaction de l’intérêt général, raison pour laquelle il est régi par un droit spécifique, le droit administratif caractérisé par des rapports inégalitaire.

D’un coté l’intérêt singulier d’une personne et de l’autre l’intérêt de la collectivité et il est normal que le second l’emporte sur le premier. En conséquence de ce raisonnement,les règles contenu dans le code civil qui repose sur légalité parfaire des intérêts ne peuvent être applicable au service public et donc l’arrêt Blanco à fondé l’autonomie du droit administratif pour en faire le droit naturel du service public.
La crise s’annonce avec les conclusions d’un commissaire du gouvernement Romieu Jean pour l’arrêt du Conseil d’ Etat du 6 février 1903 Terrier (chasseur devipère).
L’arrêt nous dit que le droit administratif reste le droit naturel du service public mais lorsque l’administration doit être soumise au droit des particuliers c'est-à-dire au droit commun.

3. Le déclin de la notion

Il y a dans ce déclin quatre moments :

➢ L’irruption du droit privé dans le service public.
Par touche successive le juge va admettre par implacabilité dudroit privé à certaine activité du service public. Le juge va admettre que l’administration peut conclure des contrats du droit privé pour la réalisation ou la gestion d’un service public.
Conseil d’Etat du 31 juillet 1912 société des granits porphyroïdes des Vosges.
Le véritable changement viendra du tribunal des conflits le 22 janvier 1921 société commercial de l’ouest africain (les Bac des...
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