Le statut de l'embryon

Pages: 9 (2054 mots) Publié le: 15 février 2012
L'acquisition de la personnalité juridique confère à l'individu de nombreux droits, parmi lesquels, le premier est sans aucun doute le droit à la vie.
C'est un droit fondamental de la personne proclamé par de nombreux textes. Ainsi l'on peut citer l'article 2 du paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme énonce que « le droit de toute personne à la vie est protégé par laloi ».
Mais il faut se demander à partie de quel instant apparaît le droit à la vie: au moment de la conception ou plutôt au moment de la naissance.
La personnalité juridique n'étant reconnue qu'à l'enfant né vivant et viable, il serai légitime de penser que le droit à la vie n'est pas protégé qu'à partir de la naissance.
Pendant très longtemps, la question du commencement de la vie n'a pasintéressée les juristes. Mais les bornes de la vie apparaissent définies, l'enfant vivant était celui qui respirait; alors que la mort était constaté par l'arrêt du cœur.
Dans la seconde moitié du XXème siècle, les progrès réalisés en matière de génétique ont fait surgir de nombreuses interrogations à la fois juridiques et morales. Mais c'est à partir de cette époque que les biologistes ont affirmé quel'embryon est un être vivant.
Il font alors définir l'embryon qui est la fusion d'un spermatozoïde et d'un ovocyte, il est considéré comme embryon pendant environ 3 mois, après il est qualifié de fœtus.
En droit français, des textes ont été consacrés à l'embryon sans que soit pour autant construit un régime cohérent de protection de l'embryon, malgré l'affirmation du principe du respect del'être humain dès le commencement de la vie.
En droit, l'embryon est-il une personne juridique, protégée par le droit à la vie?
Il faut tout d'abord considéré et définir le statue de l'embryon qui se trouve ambigu et incertain (I) ensuite il faut se rendre compte du respect de l'être humain dès le commencement de la vie tout en tentant de définir la notion de « commencement de la vie » (II).

I- Lestatue juridique ambigu et incertain de l'embryon
La question du statue s'est posé lors de la discussion sur la loi de 1975 (A), elle ne s'était jamais posé avant cela. Ainsi avec les progrès de la bioéthique (B), le débat sur le statue de l'embryon a été réanimé et est encore d'actualité.

A- La loi d'interruption volontaire de grossesse du 17 juin 1975
Dès les années 1970, un débat estouvert à propos de la dépénalisation de l'avortement. Jusqu'en 1975, l'avortement était un délit pénal, mais cela n'impliquait pas pour autant que l'embryon était une personne juridique.
En revanche lors de la loi de 1975, la question s'est alors posée.
Cette loi formule une déclaration de principe c'est-à-dire que son article 1 prévoit que «  la loi garanti le respect de tout être humain dès lecommencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». L'interruption volontaire de grossesse est ainsi présentée comme une atteinte légale au principe du respect de l'être humain dès le commencement de la vie. La loi utilise le terme d'être humain et non de personne humaine ce qui est la même chose maisqui montre une certaine gène du législateur sur la question de la qualification juridique de l'embryon et du fœtus.
L'interruption volontaire de grossesse n'est licite que dans deux cas: il peut tout d'abord être pratiqué à n'importe quel moment de la grossesse lorsque la poursuite de celle ci met en péril la santé de la femme ou lorsqu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naitre d'uneinfection ou encore maladie incurable selon l'article L2213-1 du code la santé publique. On parle alors d'avortement médical ou encore thérapeutique selon la loi du 4 juillet 2001. L'interruption de grossesse peut ensuite intervenir à la demande de la femme qui considère être dans une situation en difficulté pour garder l'enfant mais elle ne peut le faire qu'avant la douzième semaine de la...
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