user icon

Le surendettement

1605 mots 7 pages
Montre plus
Le surendettement résumé :

1. Définition du surendettement : * Situation dans laquelle une personne (physique) n est plus en mesure, de manière durable, de payer ses dettes exigibles ou a échoir a partir de ses revenus courants. * Situation d un ménage dont les revenus actuels et prévisibles sont insuffisants pour faire face a l ensemble de ses engagement financiers sans faire descendre son niveau de vie en dessous d un niveau considéré comme minimum dans son pays. 2. Les origines du surendettement :

3. Que faire en cas de surendettement : * Contacter les créanciers pour un arrangement * Se rendre dans un centre de médiation de dettes * S adresser au juges des saisies 4. 2 sortes de médiations : * la médiation a l amiable * la médiation collective de dette 5. que fait le médiateur en cas de médiation collective de dette 6. les saisies : * saisies sur salaire * saisie sur mobiliers * cessions de rémunération

les origines du surendettement :
Il existe différentes causes au surendettement, cela peut être du à un accident de la vie, comme le décès du conjoint, un licenciement, une maladie ou encore une mauvaise évaluation de son budget et de ses capacités d'emprunt.
Le surendettement suite à une perte d'emploi :
C'est une cause de plus en plus fréquente.
Très dure car elle prive les personnes à la source, c'est à dire directement sur leur source de revenus la plus importante qu'est le salaire.
Plus de travail : plus d'argent
Le surendettement suite à un divorce ou une séparation
Assez proche du surendettement par le chômage car cette origine du surendettement prive souvent de 50 % des revenus.
La personne du couple qui conserve la maison aura bien du mal à assurer les mensualités restantes.
A cela s'ajoute également la pension alimentaire qui représente une charge financière considérable.
Surendettement suite à la retraite
Une fois à la retraite on se pense dégagé du risque financier.

en relation

  • Le survenant
    646 mots | 3 pages

    Lorsqu’un livre lu par des lecteurs se transforme en un film vu par les spectateurs, on ne peut s’empêcher de constater les différences et les ressemblances. Ce qui nous mène à comparer l’étude comparative de deux personnages du roman Le survenant. Le père Didace sera d’abord présenté tel qu’il est dans présenté dans le livre et dans le film. Puis, le Survenant du film sera comparé à celui du et livre.….

    montre plus
  • Extensions en bois immeuble
    1226 mots | 5 pages

    Justification de la surélévation : Afin de gagner deux appartements au haut de l’immeuble sans avoir à pousser les murs, une surélévation en bois est possible ! Cette technique est une solution d'agrandissement surprenante, mais facilement réalisable, à condition de faire appel à une structure en bois, légère et solide : c’est une façon simple d’agrandir et d’adoucir notre immeuble en « dur ». La surélévation en bois offre également l’avantage d’apporter une plus-value à l’immeuble existant.….

    montre plus
  • Amphi 3 Droit
    564 mots | 3 pages

    Les suretés: Cesont des garanties du paiement. Les différentes categories de suretés: Les suretéspersonnelles( lagarantie c le patrimoined’unepersonne ): - lecautionnement: c lorsqueunepersonne ( la caution) s’engage a payer à la place du débiteurl’intégralité de la créance. C un engagement très risqué. - La garantieautonome: Le….

    montre plus
  • Le survenant
    532 mots | 3 pages

    À la seconde où je parle il y a un flic qui gueule BOUGE PAS! À un mec qui bouge et qui se retrouve hélas criblé de douze balles, Un type lutte entre la vie et la mort, Écrasé comme un pauvre cancre là violemment Il y a un type qui a un gun et qui est pressé de s’en servir, Censé vivre ensemble. L’amitié sincère vire au bain de sang, Un type entre discrètement, dans un sex-shop, Un gars escroque une somme à un gars qui meure d’excès d’summ La vie au fond c’est crade et c’est fragile c’est grave, Quand un avion s’écrase c’est tragique s’exclame-t-il Trafic d’organes, petit j’dors mal, j’m’agite normal Ya jamais eu de calme avant la tornade Pendant que je parle ya un mort, merde qu’est ce je raconte, Il y en a 1, 2, 3, …, j’arrête avant que ca tombe sur moi Jsuis pas stagiaire chez Lucifer mais, jsuis pire que la guerre, Frère en un couplet j’ai rempli un cimetière….

    montre plus
  • Droit reele
    6470 mots | 26 pages

    1 INTRODUCTION Etymologiquement, le terme de sûreté est synonyme de sécurité. C’est pourquoi, lorsqu’on parle de sûreté dans le langage courant, ces deux termes sont employés indifféremment. Par convention, le droit civil, lui, réserve au terme de sûreté une signification plus étroite. Dans une première approche, on peut dire que les sûretés désignent l’ensemble des mécanismes qui ont pour vocation de garantir le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. Pour comprendre la raison d’être des sûretés, il suffit d’observer la situation d’un créancier – titulaire d’une créance de somme d’argent qui n’est pas encore exigible – et qui, précisément, serait démuni de sûreté.….

    montre plus
  • Doc contre surendettement
    3590 mots | 15 pages

    10. 11. Être surendetté : qu’est-ce que c’est ? Je pense être surendetté : que faire ? La commission de surendettement : que peut-elle faire pour moi ?….

    montre plus
  • Le surrendetement en France
    3220 mots | 13 pages

    La facilité des endettement à cause des banques. 5 3) Les lois par rapport aux surendettement. 5 II/ La place du surendettement dans l'économie française.….

    montre plus
  • Le surendettement des ménage année2010
    8709 mots | 35 pages

    Page 6 II. Le service des particuliers A. Présentation du service……………………...……………………...…... Page 8 B. Les activités principales du service………………...……………… Page 9 à 17 C. Ma mission au sein du service…………………………. …………….

    montre plus
  • Le surendettement : prévention et traitement
    795 mots | 4 pages

    Par ordre décroissant, les principales ressources des débiteurs surendettés : − le salaire ; − les allocations logement ; − les allocations familiales. Catégorie socioprofessionnelle 55 % des surendettés relèvent de la catégorie « ouvriers » ou « employés » qui représente 30 % de l’ensemble de la population française. Par ailleurs, 32 % des déclarants sont chômeurs ou inactifs. Globalement, les surendettés disposent de peu de patrimoine.….

    montre plus
  • Résumé sur le surendettement
    781 mots | 4 pages

    Le surendettement peut provenir de plusieurs origines dont un nombre trop important de crédits ou une baisse durable des ressources suite à une perte d’emploi, une séparation, une maladie… I.Déclaration de surendettement a)La commission de surendettement C’est un organisme public qui aide à rechercher des solutions aux problèmes de surendettement des particuliers. La commission de surendettement est composée du préfet ou de son représentant, du directeur de la Banque de France, du Trésorier Payeur Général, du directeur des services fiscaux, d'un représentant des établissements de crédit et d'un représentant des associations familiales ou de consommateurs. Son secrétariat est assuré par la banque de France, il en existe au moins une dans chaque département.….

    montre plus
  • Le surendettement
    562 mots | 3 pages

    Le surendettement 1) Les dettes prises en compte sont : - Les dettes bancaires liées à des crédits ou des impayés ; - Les dettes liées à la vie courante (Loyer, factures, assurance, etc…) ; - Les pensions alimentaires ; - Les dettes fiscales. 2) On peut retirer un dossier sur le site internet de la banque de France et auprès de toute agence de la banque de France.….

    montre plus
  • Le surendettement
    934 mots | 4 pages

    1. Les causes principal du sur endettement. Les premières causes du sur endettement sont dû entre autre à: Une perte d'emploi, qui chez une famille monoparental peut provoquer une perte de 100% des revenus de la famille ou une perte de 50% dans les revenus d'un ménage.….

    montre plus
  • origine du surendettement des ménages
    1805 mots | 8 pages

    Signet non défini. INTRODUCTION De nombreuses lois ont rythmé l’histoire du surendettement en France. Un foyer surendetté, est un foyer qui n’est plus en mesure de rembourser ses crédits, et qui se retrouve dans une situation de faillite personnelle. De la loi Niertz à la loi Borloo en passant par la loi Lagarde, les ministres successifs ont su donner aux surendettés de plus en plus de droits et ont permis d’encadrer une situation bien compliquée à gérer.….

    montre plus
  • Le survenant
    847 mots | 4 pages

    Parmi les romans du terroir, se retrouve quelque succès qui suscita la réaction du Québec. Parmi ces succès se retrouve « Le survenant » qui eut droit a un prix de littérature ainsi qu’a une version diffusé à la radio et le premier téléroman diffusé a la télévision québécoise. Dans ce roman, Germaine Guèvremont semble vouloir nous démontré les bienfaits de vivre de la terre selon les coutumes québécoises à travers le personnage du Survenant. L’auteur nous enseigne par l .

    montre plus
  • Le survenant
    849 mots | 4 pages

    Le roman Le Survenant est l'un des plus importants romans de la littérature québécoise. Publié en 1945, il raconte la relation entre des agriculteurs et leurs terres qu'un étranger bouleverse avec sa personnalité. Sa présence déclenche chez les personnages une remise en question représentative de la crise des valeurs traditionnelles qui a mené à la modernité de la société québécoise. Est-ce en raison que Germaine Guèvremont soit l'auteure de ce dernier grand roman de la terre que les personnages féminins soient celles qui, par leurs personnalités et leurs comportements, laissent entrevoir le début de cette crise?….

    montre plus