Le système carcéral français

5134 mots 21 pages

LE SYSTEME CARCERAL FRANÇAIS

Année 2008-2009
Introduction

I- Sa structure

A- L’administration centrale 1- Organigramme 2- Commentaire B- Les services déconcentrés 1- Les établissements pénitentiaires 2- Les services pénitentiaires d’insertion et de probation

II- Ses limites

A- Des conditions de vie de plus en plus déplorables… 1- Surpopulation carcérale 2- Problèmes sanitaires B- … entrainent des conséquences néfastes voir tragiques… 1- Des manifestations du désespoir 2- Les agressions 3- Des activités trop peu nombreuses C- … causées par un manque de moyens financiers

III- Des solutions pour palier ces problèmes

A- Des réformes mises en place B- Des innovations concrètes

Conclusion

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Introduction

La conception moderne de la prison est née avec la Révolution française par l’instauration de la privation de liberté comme sanction. Il faut cependant attendre les années 1970 pour voir émerger un droit de la prison, régissant les conditions de détention et définissant le statut juridique du détenu. Ce droit est le fruit des incitations internationales et de la volonté d’humaniser la prison.
Il connaît une forte progression à partir des années 1980, avec des textes axés sur l’amélioration des conditions de détention et l’accroissement des droits des détenus. Les lois étant posées, quand est-il dans le fond de la structure ? Sont-elles appliquées comme elles le devraient ? L’administration est-elle complètement transparente ? Nous allons nous interroger sur les limites du système carcéral français, et ce, non pour contracter des conclusions stériles, mais pour envisager des solutions capables de pallier à ces problèmes.

I- -------------------------------------------------
Sa structure

A- Administration centrale

1- Organigramme de

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La nouvelles est passée quasiment inaperçue, la focalisation sur l'épidémie de grippe, mais depuis jeudi dernier ont drogues pour usage personnel au Mexique n'est plus un delit. La Chambre des députés a adopté une série de reforme, il ajoutes et abroge la loi générale sur la santé, du Code pénal fédéral et du Code fédéral de procédure pénale, populairement connue comme la loi anti-drogue, qui prévoit des doses individuelles ne sont pas soumis à des poursuites penal. Toutefois, la vente est toujours illégale. Cette nouvelle législation définit un tableau maximale transporter des drogue à la "consommation personnelle stricte et immédiate, qui comprend cinq grammes de marijuana, 500 milligrammes de cocaïne, 50 milligrammes d'héroïne, 0,015 milligrammes de LSD et de 40 grammes de méthamphétamine. Fondamentalement, ce projet de loi reconnaît que le consommateur et le criminel ne peut être, en principe, le même cadre juridique.….

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Orientations concernant les clients liés aux établissements liés
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l’administration centrale contrôle directement quatre personnes morales (A, B, C et D). Les entités A et B contrôlent directement à leur tour, quant à elles, deux filiales chacune (A1/A2, B1/B2). L’établissement déclarant a des expositions sur l’administration centrale et l’ensemble des entités représentées. Central Government Administration centrale….

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Entretien d'expert
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Entretient psycho Journaliste / Expert directrice de la maison d’arrêt pour femme de Versailles Journaliste Chaque année, environ une cinquantaine d’enfant naissent de femmes incarcérées dans les prisons françaises. Question 1 Comment se déroule la grossesse d’une femme détenue ? Réponse : Quand une femme est écrouée alors qu’elle est enceinte ou -situation plus rare- lorsqu’elle tombe enceinte pendant sa détention, il est possible que le terme de sa grossesse survienne pendant son incarcération. Lorsqu’il est avisé de l’état de grossesse d’une détenue, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de probation (SPIP) doit examiner avec l’autorité judiciaire (juge d’instruction pour les prévenues, juge de l’application des peines pour les condamnées) les mesures alternatives à l’incarcération qui pourraient être prononcées au bénéfice de la détenue.….

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Discrour frnaçais
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Bonjours chers lycéens; Vous n'êtes pas sans savoir que suite à une visite de Jean-Marie Delarue controleur général des prisons il y a deux mois de cela dans la prison des Baumettes à Marseille comptant 1800 détenus, un avis accablant a été publié sur l'établissement. Je suis persuadé de vous n'êtes pas restez sans réagir devant ce terrible bilan, ou du moins je l'espère. En ce lieu de privation de liberté luxueusement dégoûtant nous comptons surpopulation, violence, vétusté... Certes une prison n'est pas faite pour combler tous les désirs de ses occupants mais elle ne doit pas non plus être un lieu où les droits de l'homme ne sont même pas respectés, à ce point la situation en devient alarmante.….

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Tolerance zero ?
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Les délinquants doivent être incarcérés. Tous, quoi qu'ils aient fait, doivent être arrêtés et sanctionnées. Parfois, tout dépend du détenu. Si il coopère, il peut échapper à quelques années de prison ou il peut bénéficier de remise en cause de sa sanction. Pour se faire, le juge et les figurants posent des questions.….

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Régionalisation
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La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau du système De rémunération 11) L’absence d’un système national de formation continue 12) L’usage limité des nouvelles technologies de la communication dans la gestion administrative 13) Absence d’une culture de l’évaluation des performances Et des résultats 14) L’absence d’une vision globale en matière d’amélioration des Rapports de l’administration avec ses usagers II- LA Problématique de la Réforme Administrative La Réforme Administrative au Maroc constitue, eu égard à l’évolution actuelle de notre pays et aux grandes mutations s’y rattachant, l’un des défis majeurs à relever. Elle s’impose, par ailleurs, en tant que choix stratégique en face des impératifs socio-économiques, et ce, afin de répondre adéquatement aux besoins et attentes des citoyens. Ces défis peuvent être, globalement, identifiés comme suit :….

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L’emprisonnement Le rôle de l’administration pénitentiaire est de contrôler, surveiller et aider les détenus à retrouver leur place dans la société en limitant les situations de récidives. I°/ Les régimes pénitentiaires a) En milieu ouvert Ce régime est axé sur la responsabilisation du délinquant. Ils sont placés sous le contrôle du juge de l'application des peines et suivies à sa demande par des services d'insertion et de probation (SPIP), soit dès le jugement, soit après une période de détention.….

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Alors, la raison nous rend libres. Nous avons donc la possibilité de choisir une chose que nous jugeons vraie ou bonne. Nous avons le droit de croire ou ne pas croire, douter ou pas. L’être humain, étant un homme rationnel, peut être autonome et peu s’assumer par rapports ses croyances puisque l’homme serait le centre de l’univers, le plus important et ce qui tourne autour est profane. L’être humain est libre de douter de tous sans avoir à faire face au dogmatisme.….

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…………. Adresse :Tél.: Fax: Mél : Site : Ministère(s) de tutelle : Statut de l'établissement : Public Hébergement Effectif élèves: 534 élèves Effectif personnel : entre 50 et 80 personnes (voir annexe : organigramme des membres de l'administration) Les tâches effectuées : au secrétariat : enregistrement du courrier envoi du courrier accueil physique accueil téléphonique livrets à relier, photocopies classements recherche de dossiers scolaires mise en forme de documents affichage de documents dans les différents lieux du collège découpe au massicot distributions de documents interne mise à jour du classeur « livrets des familles » au CDI (centre de documentations et d'informations) rangement du CDI catalogage des livres prêts, retours des livres rédaction de documents bulletinage des périodiques 3.La préparation au Conseil d'Administration….

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Contrat administratif et service public
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L’administration doit assurer sa mission de maintient du service public, que l’on définit comme une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou par une personne privée rattachée à une personne publique et soumise à une régime juridique particulier, pour cela elle va utiliser à la fois sa capacité à « contraindre les administrés » par l’acte unilatéral et sa capacité a négocier l’exécution par contrats. Dans ce dernier cas, elle peut se retrouver face à des inexécutions totales ou partielles, à des défauts dans l’exécution des obligations du contractant et cela va compromettre le service public. Il faut savoir que le service public est géré en respect de 3 lois : le principe de mutabilité, c'est-à-dire le fait d’adapter le contrat aux besoins des administrés, au principe de continuité, qui consiste en l’obligation de maintenir un SP en état de fonctionnement et au principe d’égalité, qui concerne principalement l’accès au SP. En cas de défaut dans l’exercice de cette mission, les administrés peuvent engager la responsabilité de l’administration,….

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CHAPITRE II – A QUOI SERT L’ADMINISTRATION ? (Approche fonctionnelle) Quelles sont les finalités de l’action administrative ? En dehors du sens organique, l’administration a un sens fonctionnel qui est axé sur l’activité ou encore sur la fonction administrative.….

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Elle peut prendre des actes explicites (décrets,…). Elle fait aussi des actes implicites (le silence de l’administration vaut une décision, cela peut être un refus ou une acceptation). L’administration s’impose sans demander le consentement des administrés car elle dispose des prérogatives de puissance publique au profit de l’intérêt général. b) L’acte administratif Un acte émane d’une autorité administrative peut se comporter comme gestionnaire ou privé.….

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