LE TELETRAVAIL

INTRODUCTION :

Le télétravail désigne une organisation du travail permettant aux salariés d'exercer leur activité en dehors des locaux professionnels grâce aux technologies de l'information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.). Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télé centre ou de manière nomade. Le « télétravail nomade » a été encouragé par la mondialisation économique.
De nombreuses entreprises comme Michelin ou encore Alcatel ont recours a ce mode travail.

http://fr.wikipedia.org/wiki/T%C3%A9l%C3%A9travail

DEVELOPPEMENT :

1 Le statut juridique particulier du télétravailleur

Le recours au télétravail doit être fait sur la base du volontariat auprès des salariés déjà présents dans l’entreprise. Le refus du salarié ne peut pas constituer en soi une faute donnant lieu au licenciement, même en présence d’une clause de mobilité.

Le télétravail nécessite l’accord entre les parties au contrat de travail initial faisant apparaitre un certain nombre de consignes considérées comme impératives par l’accord national interprofessionnel.

2. Le télétravailleur : un salarié à part entière

Le télétravailleur détient les mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés dans l’entreprise. Chaque année, lors de l’entretien organisé par l’employeur, les conditions d’activité du salarié ainsi que sa charge de travail doivent être abordés.
. Sa charge de travail et les critères de résultats sont équivalents à ceux de travailleurs comparables dans les locaux de l’entreprise. L’employeur peut mettre en place d’éventuels moyens de surveillance. Ces moyens doivent être pertinents et proportionnés au but poursuivi. Ils ne peuvent être utilisés par l’employeur qu’après information préalable du salarié. La mise en place de moyens de surveillance nécessite également la consultation préalable du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel

3 Les avantages et