Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs?
Introduction détaillée :
[Pour plus de clarté, les diverses étapes ont été identifiées une à une. Il s’agira de les supprimer et de lier les parties entre elles].
- Phrase d’attaque :
Tentant de définir simplement le régime présidentiel, le constitutionnaliste G. BURDEAU affirme que ce dernier « est celui qui, en assurant au maximum l’indépendance des pouvoirs, réalise leur séparation …afficher plus de contenu…
Si certains États ont tenté de reproduire un tel modèle, notamment en
Amérique du Sud, il apparaît que ces tentatives ont dérivé vers un régime « présidentialiste », dans lequel le chef de l’État acquiert des pouvoirs bien plus importants et finit par déstabiliser l’équilibre entre l’exécutif et le législatif.
- Intérêt du sujet :
Si ce sont les États-Unis qui ont défini à eux-seuls un tel système, il pourrait être évident que c’est dans la rigidité de leur modèle que s’est construite l’analyse. Or une telle analyse est trompeuse, et c’est bien tout l’intérêt du sujet. Si d’éminents juristes ont pu écrire que la constitution américaine de 1787 est l’une de « celles qui appliquent le plus rigoureusement le principe de la séparation des pouvoirs »6, il est possible d’y opposer qu’en …afficher plus de contenu…
116. une enquête est d’abord menée (généralement par un comité spécifique de la Chambre des représentants) avant que la Chambre des représentants ne vote la mise en accusation à la majorité simple. Le Sénat devient alors juge, et la décision de culpabilité doit être votée à la majorité des 2/3 des sénateurs présents.
Il n’est pas inintéressant de noter à cet égard que le Sénat s’immisce dans la fonction judiciaire. La procédure a ainsi été activée deux fois avant 2018 (A. JOHNSON en 1867-1868 et B. CLINTON en
1998-1999). Si la procédure n’est jamais allée à son terme, celle-ci a cependant eu des effets évidents.
Sa simple pression a notamment amené la démission de R. NIXON en 1974 (ce dernier fut par la suite gracié par son successeur. La grâce est à l’évidence une immixtion de l’exécutif dans la