Les actes du majeurs protégés.

Pages: 9 (2075 mots) Publié le: 5 mai 2010
Droit civil : Dissertation :

Si un mineur a besoin d'une protection du fait de son immaturité pour accomplir un acte et réfléchir au conséquences le majeur peut lui aussi se retrouvé dans cette situation lorsque ses facultés personnelles sont altérées et qu'il ne peut pourvoir seul à ses intérêts. Il peut se retrouver dans cette situation du fait de la sénilité, d'une maladie ou d'unhandicap mais que ce soit des altérations des facultés mentales ou corporelles cela doit être dans tous les cas déclaré par un médecin. Cependant à l'inverse du mineur il faut relativisé cette incapacité il peut avoir besoin soit d'être légèrement assisté soit complétement représenté. Dans le premier cas il pourra accomplir certains actes seul dans l'autre il ne pourra accomplir aucun acte seul.Toutefois la encore il y a différents types d'actes : les actes de la vie courantes comme le fait d'aller acheter du pain, des actes d'administration consistant à mettre en valeur le patrimoine, les actes conservatoires permettant de conserver les biens dans le patrimoine de la personne protégée et enfin les plus importants les actes de disposition qui sont des actes de transfert d'un droit ou d'unbien qui mettent ainsi en cause le patrimoine de la personne protégée. C'est pourquoi quand un majeur accomplit un acte que normalement il n'aurait pas put faire cela pose un problème de régularité de l'acte c'est à dire de savoir s'il est conforme à la règle ou au Droit donc si il est valide. Avant la grande réforme des lois sur les incapacités le régime se basait sur une loi de 1968 qui instituaittrois types de régimes de protection : la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle. Ces trois régime ont été gardés par la réformes de 2007 avec quelques aménagements limitant la perte d'autonomie du majeur et la création d'un quatrième régime qui peut être institué par le majeur même pour le futur : le mandat de protection. Ces quatre régimes laisse une certaines marge de manoeuvre purl'accomplissement de certains actes aux majeurs tout en le protégeant s'il outrepasse les consignes. Il s'agit de savoir quels actes peut accomplir le majeurs et leur valeur si il n'y a pas eu respect des consignes sous les différents régimes de protection. Il apparaît que la tutelle et la curatelle entraîne la quasi nullité des actes accomplis par le majeur protégé (I) et que la sauvegarde dejustice et le mandat de protection futur laisse au majeur la possibilité d'accomplir certains actes (II).

La tutelle et la curatelle ou la nullité des actes accomplis par le majeur protégé.

La tutelle et la curatelle sont les régimes de protection qui laisse le moins d'autonomie au majeur protégé, ces deux régimes dérives de principes communs (A) mais possèdent des règles spécifiques en ce quiconcerne les actes du majeurs protégé (B).

A) Les principes communs.

D'après l'article 440 du code civil la curatelle et la tutelle ne peuvent être ouverte qu'en cas d'altération des facultés mentales ou corporelles constatée par le médecin et elles sont ouvertes pour seulement 5 ans mais de manières renouvelables. Selon l'importance de cette altérations on étudie le besoin deprotection du majeur, s'il a besoin d'être assisté ou contrôlé d'une manière continue des les actes importants de la vie civile le juge ouvrira seulement une curatelle en revanche si le majeur a besoin d'être représenté d'une manière continue dans les actes de la vie civile le juge va le placer sous tutelle. Ces régimes de protection d'aprés l'article 430 du code civil peuvent être demandé par le majeurmême, par son conjoints, concubins, un membre de la famille ou encore le procureur de la république. Pour validé les régimes de protection il doit y avoir publication du jugement d'ouverture en marge de l'acte de naissance si il n'y a pas eu publication et qu'un acte a été accompli par le majeur alors qu'il n'en n'avait pas le droits ne peut être annulé il est valable, on dit que le régime est...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les majeurs protégés
  • Majeur protégé
  • Les majeurs protégés
  • Majeurs proteges
  • Le majeur protégé
  • Liberte des majeurs proteges
  • Les majeurs protégés par la loi
  • Cas pratique majeur protégé

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !