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Les arrèts

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Arrêt Blanco
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Pour les articles homonymes, voir Blanco. Arrêt Blanco | Titre | Tribunal des conflits - 8 février 1873 - M. Blanco contre Manufacture des tabacs de Bordeaux | Pays | France | Tribunal | Tribunal des conflits | Date | 8 février 1873 | Personnalités | Détails juridiques | Branche | Droit administratif, Droit de la responsabilité | Importance | Un, si ce n'est le plus important des grands arrêts du droit administratif | Chronologie | 3 novembre 1871 : Agnès Blanco, fille de Jean Blanco, subit un accident causé par des employés de la manufacture des tabacs de Bordeaux.
24 janvier 1872 : Jean Blanco dépose une demande d'indemnisation devant le tribunal civil de Bordeaux. | Problème de droit | Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics | Solution | L'autorité administrative est seule compétente pour connaître des dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'elle emploie dans le service public | Voir aussi | Mot clef et texte | Histoire du droit administratif, dualité des ordres de juridiction, Service public | Actualité | Décision totalement obsolète, largement remise en cause par la jurisprudence et la législation actuelle | Lire en ligne | Texte de l'arrêt Blanco, sur Légifrance (anonymisé : on n'y retrouve pas le nom de Blanco)Conclusion du commissaire du gouvernement David, sur Lexinter
Analyse de l'arrêt sur le site du Conseil d'État | modifier |
L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Il est considéré comme le fondement du droit administratif français.
Sommaire
* 1 Nom * 2 Circonstances en l'espèce * 3 Considérant de principe * 4 Commentaire * 4.1 Compétence * 4.2 Responsabilité * 5 Limites de l'arrêt * 6 Notes et références * 7 Voir aussi * 7.1 Articles connexes * 7.2

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