Les biens - Droit privé

Pages: 3 (703 mots) Publié le: 25 août 2014
Les biens

On appelle chose, tout ce qui existe dans la nature :
si la chose est appropriée, c’est un bien.
si elle n’est pas appropriée ou pas susceptible d’appropriation, c’est une chose.On distingue :
Les choses communes : celles qui n’appartiennent à personne (air, eau, lumière).
Les choses sans maître : chose mobilière isolées qui soit non jamais eu de propriétaire, soitappartenait à quelqu’un mais ont été abandonnées volontairement et librement.

Classifications :

1) biens consomptibles et non consomptibles
biens consomptibles : ceux qui disparaissent au premier usagenormal ou après un usage répété ; cette consommation peut être matérielle ou intellectuelle.
biens non consomptibles : ceux qui résistent à l’usage normal.

2) biens fongibles et non fongiblesbiens fongibles : biens librement interchangeables, qui n’ont pas de valeur propre et qui sont seulement déterminés en nature et en quantité.
biens non fongibles : biens non librement interchangeables,qui ont une valeur propre et qui sont déterminés en nature, en quantité et en identité.

3) biens principaux et biens accessoires
biens principaux : ceux qui ont leur propre sort, indépendantsbiens accessoires : ceux qui suivent inévitablement le sort d’un bien principal.

4) biens corporels et biens incorporels
biens corporels : ceux qui ont un corpus, biens tangibles, que l’on peutpercevoir par les sens.
biens incorporels : biens intangibles, ce sont surtout des droits.

5) biens dans le commerce et biens hors commerce
biens dans le commerce : biens qui peuvent circulerjuridiquement
biens hors commerce : biens à propos desquels on ne peut passer de contrat, qui ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée.

6) universalités et objets particuliers
universalités :ensemble des biens rattachés par un lien intellectuel auxquels on applique, en principe, les mêmes règles.
objets particuliers : biens n’ayant pas de lien intellectuel entre eux.

7) biens...
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